# Zone A du plan local d'urbanisme de Mitry-Mory (77294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77294_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Distance aux limites (article A 7) > DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins 8 mètres de toutes les limites séparatives. ### Hauteur (article A 10) > Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Dans toute la zone, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles mentionnées à l’article A.2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans toute la zone, sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être strictement nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, excepté en zone humide où ils sont interdits sauf pour la construction d’infrastructures routières ou ferroviaires. Dans le cas d’infrastructures routières ou ferroviaires, les affouillements et exhaussements doivent être réalisés au droit desdites constructions et installations ainsi qu’au droit de leurs annexes indissociables, - Les constructions et installations à destination agricole ou forestière, à condition d’être implantées à plus de 10 mètres du haut de berge d’un cours d’eau et de 20 mètres des lisières des espaces boisés, excepté en zone humide où elles sont interdites, - Les constructions et installations à destination d’habitation à condition d’être strictement destinées au logement des exploitants agricoles en activité dont la présence permanente est nécessaire sur l’exploitation, qu’elles s’implantent à 50 mètres maximum des bâtiments d’exploitation, et que la surface de plancher n’excède pas 70m², excepté en zone humide où elles sont interdites, - Les équipements d’intérêt public (château d’eau, relais hertziens, postes de transformations, …), à condition qu’ils ne puissent être localisés à l’intérieur des zones urbaines et qu’ils s’implantent, sauf impossibilité technique, à proximité immédiate de ces zones urbaines et à condition de ne porter qu’un préjudice minimum aux intérêts des activités rurales, agricoles ou forestières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, - Les aménagements et travaux ayant pour but la restauration, la réhabilitation des zones humides, visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. 165 RÈGLEMENT SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l’opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de ramassage des déchets. Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre l’incendie. A l’intérieur d’une propriété, toute construction principale doit être accessible à partir d’un chemin d’accès aménagé présentant une largeur minimale de 3,50 mètres sur toute sa longueur. Les voies en impasse sont autorisées à condition de disposer d’une aire de retournement répondant aux normes en vigueur. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 4.1) ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les pompages sont interdits. 4.2 – ASSAINISSEMENT : Le réseau public communal étant de type séparatif ou unitaire, toute construction nouvelle devra disposer d’un réseau intérieur de type séparatif muni de deux regards de visite en limite de propriété. Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée. Il reviendra au pétitionnaire de : - Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux ; - Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, soussols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. 4.2.1 - EAUX USEES Les constructions, installations nouvelles ou extensions engendrant des eaux usées devront être raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. 166 RÈGLEMENT En l’absence éventuelle de réseau public de collecte des eaux usées, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel pourra être autorisé, à condition que les installations soient réalisées conformément à la réglementation en vigueur et qu'elles soient conçues de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Ledit raccordement sera alors obligatoire. Toute évacuation d’eaux usées dans un fossé, cours d’eau, puits, puisards ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdit. Un regard de branchement pour les eaux usées doit être mis en place sur le domaine public et en limite de celui-ci. 4.2.2 - EAUX PLUVIALES Toute installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’occupation et assurant une protection efficace du milieu naturel. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction, installation nouvelle ou extension, les eaux pluviales doivent de préférence être gérées à la parcelle (infiltration ou toute autre technique alternative). Dans l’impossibilité technique de recourir à de tels procédés, elles pourront être raccordées au réseau d’eaux pluviales présent via un regard spécifique sur le domaine public et en limite de celui-ci. Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, un système de rétention pour toutes les parcelles doit être mis en place pour obtenir une restitution du débit à 1 l/s/ha. Les eaux issues du ruissellement des parkings de plus de 10 places de véhicules légers ou de plus de 5 places de poids lourds, doivent subir un pré traitement avant rejet et faire également l’objet d’une limitation de débit à 1 l/s/ha. Dans le cas d'opérations importantes nécessitant la réalisation de bassins de rétention, ceux-ci devront être paysagés. Les collecteurs d’eaux pluviales ne devront recevoir aucun liquide autre que les eaux de ruissellement et de toiture. Des ouvrages de décantation et de retenue seront exigés pour éviter la présence de déchets. Par ailleurs, le ou les exutoires du site devront être équipés d’un système de vannes permettant la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution. La vidange de ces eaux ne pourra être faite qu'après accord du gestionnaire du réseau. En cas de refus, ces eaux devront être pompées, traitées ou transportées en centre de traitement agréé. Pour éviter tout risque d’inondation ou d’infiltration, la réalisation de sous-sols est très fortement déconseillée. 167 RÈGLEMENT 4.3 – AUTRES RESEAUX : Les constructions, installations nouvelles ou extensions, ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti. 4.4 – COLLECTE DES DECHETS : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d’un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l’unité foncière, destinés à recevoir les containers ou assimilés adaptés à la nature et à la quantité de déchets produites. 4.5 – DEFENSE INCENDIE : Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense incendie. Sans objet. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1) DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. 6.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES : L’extension et la surélévation des constructions régulières existantes avant l’approbation du présent PLU dont la destination n’est pas autorisée dans la zone sont interdites. L’extension horizontale des constructions régulières existantes avant l’approbation du présent PLU dont la destination est autorisée dans la zone mais implantées non conformément aux dispositions générales doit respecter les règles imposées dans ces dernières. La surélévation des constructions régulières existantes avant l’approbation du présent PLU dont la destination est autorisée dans la zone mais implantées non conformément aux dispositions générales n’est possible que dans l’emprise existante, sans toutefois excéder les hauteurs fixées à l’article A.10. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaire à la desserte des réseaux. 168 RÈGLEMENT ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins 8 mètres de toutes les limites séparatives. 7.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES : Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à la desserte des réseaux. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) DISPOSITIONS GENERALES : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. 169 RÈGLEMENT Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur : - Les ouvrages techniques, - Les cheminées, - Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, - Les dispositifs propres aux bâtiments à destination de services publics. Néanmoins, ces dispositifs devront être implantés suffisamment en retrait afin d’amoindrir leur impact visuel par rapport à la rue. 10.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES : La hauteur ne peut excéder : - 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole, - 7 mètres avec R+1 pour les constructions à destination d’habitation. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics mentionnés à l’article A.2. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1) DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions, installations, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et urbains locaux. Une attention particulière doit être portée à la bonne intégration de la construction dans le site, en apportant une justification se référant à la fiche sur l’insertion paysagère des bâtiments agricoles (cf. annexe). Les bâtiments doivent être intégrés dans le relief et la topographie existants. Les constructions annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale. Tout projet de construction présentant une architecture innovante est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les mâts et les antennes relais doivent faire l’objet d’un habillage permettant leur insertion dans l’environnement. Les transformateurs et coffrets de comptage électrique doivent être : - Soit enterrés ; - Soit intégrés aux volumes bâtis ou à la clôture. 170 RÈGLEMENT 11.2 - ASPECT ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS : L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures est interdit sauf s’ils s’intègrent dans une composition générale d’ensemble. L’emploi de matériaux naturels est préconisé (pierre, enduits et mortiers de chaux, peintures minérales,…). Les modénatures existantes doivent être conservées lors des ravalements. 11.3 - TOITURES : Les toitures végétalisées ou présentant un dispositif de développement durable, ainsi que l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable sont préconisées. 11.4 - CLOTURES : CLOTURES EN LIMITE DES EMPRISES PUBLIQUES ET DES VOIES Les murs et grilles anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Les clôtures doivent être constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1,10 mètre par rapport au niveau du trottoir, surmonté ou non d’une grille ajourée, doublée ou non d’une haie vive, constituée de préférence d’essences locales non allergènes. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée au milieu d’une tranche de 15 mètres de façade. Elles doivent être réalisées à l’alignement des voies et emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité. Les portails et portillons peuvent être pleins. Dans l’emprise de bruit des infrastructures de transports terrestres référencés dans l’arrêté préfectoral annexé au présent PLU, les clôtures sur rue peuvent être constituées d'un mur plein dont la hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures liées aux constructions et installations à destination agricole ou forestière, ainsi que pour celles nécessaires aux équipements publics mentionnés à l’article A.2. 171 RÈGLEMENT CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Les clôtures en limites séparatives doivent être de préférence constituées d’une haie d’essences locales non allergènes, éventuellement doublée d’un grillage, posé ou non sur un soubassement. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres par rapport au terrain naturel. Lorsqu’elles sont composées d’un mur ou d’un soubassement, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction principale et présenter des ouvertures pour favoriser le libre passage de la petite faune. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…). Il n’est pas fixé de règle pour les clôtures liées aux constructions et installations à destination agricole ou forestière, ainsi que pour celles nécessaires aux équipements publics mentionnés à l’article A.2. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : GESTION DU STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules et engins agricoles doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre des emplacements doit être déterminé en fonction des besoins des constructions et installations. Pour les constructions à destination d’habitation des exploitants ruraux, deux places de stationnement minimum par logement devront être aménagées sur le terrain d’assiette du projet. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales non allergènes et adaptées au milieu. Les abords des bâtiments d’exploitation doivent être plantés pour le confort de vie des exploitants et afin d’atténuer visuellement leur volume. Les bosquets ainsi créés doivent de préférence être constitués d’essences locales non allergènes. Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en recul de l’alignement doivent participer à la qualité des espaces non bâtis. La plantation de ces espaces doit être recherchée. Sans objet. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) 172 RÈGLEMENT SECTION 3 : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATION ELECTRONIQUE Non réglementé. 173 RÈGLEMENT 174 RÈGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77294_PLU_20250701. Page : https://edifiable.fr/plu/mitry-mory-77294/a La commune : https://edifiable.fr/plu/mitry-mory-77294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77294/zone/a