# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Mitry-Mory (77294) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77294_PLU_20250701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 15 articles.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans toute la zone, sont interdites les constructions et installations du sol suivantes : - Les affouillements et exhaussements de sol, excepté ceux mentionnés à l’article UZ.2, - Les constructions et installations à destination agricole ou forestière, - Les constructions et installations à destination d’habitation, excepté celles mentionnées à l’article UZ.2, - Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux, - L’ouverture et exploitation de carrière, ainsi que toute exploitation du sous-sol, - L’aménagement de terrain permettant l’accueil de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs, - L’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - L’aménagement de parcs d’attraction, - L’aménagement de golfs, - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous condition les constructions et installations suivantes : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être strictement nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ou à la construction d’infrastructures routières ou ferroviaires. Dans le cas d’infrastructures routières ou ferroviaires, les affouillements et exhaussements doivent être réalisés au droit desdites constructions et installations ainsi qu’au droit de leurs annexes indissociables, - Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles hébergent des personnes dont la présence est nécessaire ou liée à l’activité aéronautique, - Les installations et travaux divers non mentionnés à l’article UZ.1 à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.
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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l’opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de ramassage des déchets.
Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès et l’autorisation du gestionnaire de la plateforme doit être obtenue.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité et de défense contre l’incendie.
Toute voie nouvelle doit présenter une largeur minimale de 9 mètres en double sens et 6,50 mètres en sens unique.
Les voies en impasse sont autorisées à condition de disposer d’une aire de retournement répondant aux normes en vigueur.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 4.1)

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’eau potable de la plateforme. Les pompages sont interdits.
4.2 – ASSAINISSEMENT : Le réseau étant de type séparatif ou unitaire, toute construction nouvelle devra disposer d’un réseau intérieur de type séparatif muni de deux regards de visite en limite de propriété.
Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée. Il reviendra au pétitionnaire de :
- Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux ;
- Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, soussols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches.
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4.2.1 - EAUX USEES Les constructions, installations nouvelles ou extensions engendrant des eaux usées, devront être raccordées au réseau collectif d’assainissement public ou de la plateforme, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence éventuelle de réseau public de collecte des eaux usées, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel pourra être autorisé, à condition que les installations soient réalisées conformément à la réglementation en vigueur et qu'elles soient conçues de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau public séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Ledit raccordement sera alors obligatoire.
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Toute évacuation d’eaux usées dans un fossé, cours d’eau, puits, puisards ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdit.
Les réseaux d’eaux usées doivent être équipés de dispositifs empêchant le reflux (clapets anti-retour).
L’évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau est subordonnée à un prétraitement et doit respecter les dispositions réglementaires en vigueur.
4.2.2 - EAUX PLUVIALES Toute installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’occupation et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Pour toute construction, installation nouvelle ou extension, les eaux pluviales doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales public ou de la plateforme présent via un regard spécifique.
Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public ou de la plateforme, un système de rétention pour toutes les parcelles doit être mis en place pour obtenir une restitution du débit à 1 l/s/ha.
Les eaux issues du ruissellement des parkings de plus de 10 places de véhicules légers ou de plus de 5 places de poids lourds, doivent subir un prétraitement avant rejet et faire également l’objet d’une limitation de débit à 1 l/s/ha.
Dans le cas d'opérations importantes nécessitant la réalisation de bassins de rétention, ceux-ci devront être paysagés.
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Les collecteurs d’eaux pluviales ne devront recevoir aucun liquide autre que les eaux de ruissellement et de toiture. Des ouvrages de décantation et de retenue seront exigés pour éviter la présence de déchets. Par ailleurs, le ou les exutoires du site devront être équipés d’un système de vannes permettant la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution. La vidange de ces eaux ne pourra être faite qu'après accord du gestionnaire du réseau. En cas de refus, ces eaux devront être pompées, traitées ou transportées en centre de traitement agréé. Pour éviter tout risque d’inondation ou d’infiltration, la réalisation de sous-sols est très fortement déconseillée.
4.2.3 - EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, liquidité, température, matières en suspension, inflammabilité, etc.) peuvent constituer une entrave ou un danger pour l'hygiène et le bon fonctionnement des installations publiques (eaux résiduaires industrielles, eaux de refroidissement, etc.) ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur.
L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
4.3 – AUTRES RESEAUX : Les constructions, installations nouvelles ou extensions, ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.
4.4 – COLLECTE DES DECHETS : Toute construction, installation nouvelle ou extension doit prévoir la création d’un ou de plusieurs locaux et/ou emplacements, sur l’unité foncière, destinés à recevoir les containers ou les bennes de déchets.
Les locaux ou emplacements seront situés en rez-de-chaussée, ventilés, équipés d’un point d’eau, raccordés au réseau d’eaux usées. La superficie et le volume de ces locaux ou emplacements seront adaptés à la nature et à la quantité de déchets pour les immeubles d’activités.
4.5 – DEFENSE INCENDIE : Toute construction ou installation nouvelle doit être incluse dans une zone couverte par la défense incendie.

Sans objet.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

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### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1)

DISPOSITIONS GENERALES En bordure du boulevard périphérique sud, les constructions doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum. Dans les autres, ce recul sera ramené à 2 mètre minimum.
6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à la desserte des réseaux.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires à la desserte des réseaux.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

Non réglementé.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est exprimée en niveau NGF par référence au plan de servitudes de dégagement aéronautique.
Sont inclus dans les hauteurs limites tous les obstacles à la navigation aérienne.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder celle du plan de servitudes aéronautiques en vigueur.

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### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions, installations, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et urbains locaux. Une attention particulière doit être portée à la bonne intégration de la construction dans le site.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : GESTION DU STATIONNEMENT)

Le nombre des places de stationnement doit être adapté aux besoins des constructions et installations présentes sur la plate-forme.
Chaque emplacement horizontal doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5,00 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 6 mètres pour un stationnement perpendiculaire, 3,50 mètres si le stationnement est en épi ou longitudinal.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent de préférence être végétalisés et perméables.
L’aménagement de stationnement pour cycles est obligatoire et doit être déterminé en fonction des besoins des constructions.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les installations nécessaires à la desserte des réseaux.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Afin de préserver le paysage, d'améliorer la qualité de vie des usagers, de sauvegarder et développer le biotope, il convient d'apporter un soin tout particulier au traitement des espaces libres des constructions et aux plantations.
Pour assurer la qualité paysagère et écologique des espaces libres, une attention particulière doit être apportée à leur surface, leur configuration (géométrie, localisation sur le terrain), le traitement de leur sol et les conditions de développement de leurs plantations.
Les espaces résiduels non construits et les aires de stationnement doivent être plantés et paysagés.
A l'exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité, il est nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées.
Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites.
On pourra se référer à la liste des plantes déconseillées pour les aérodromes de la DTI (Direction de la Technique et de l'Innovation) jointe en annexe du présent règlement.
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RÈGLEMENT
En frange de la plate-forme, des haies doivent être plantées.
Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en recul de l’alignement doivent participer à la qualité des espaces non bâtis. La plantation de ces espaces doit être recherchée.

Sans objet.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS SECTION)

3 : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATION
ELECTRONIQUE Non réglementé.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser, dites zones AU, sont des secteurs - inscrits dans le tissu urbain, en frange des zones urbaines constituées ou en extension de ces dernières - insuffisamment desservis par des voiries et réseaux existants pour être considérés comme immédiatement constructibles. Il existe deux catégories de zones AU :
- Les zones à urbaniser de type 1AU disposant de dispositions réglementaires applicables sous réserve de la mise en œuvre des équipements internes et externes nécessaires au fonctionnement de la zone, dans le cadre de plans d’ensemble sous forme d’opérations d’aménagement. Il existe 3 zones de type 1AU, concernées par des orientations d’aménagement et de programmation : • 1AU1 : secteur dit de Maurepas, • 1AU2 : extension du quartier de Mitry-le-Neuf, • 1AU3 : extension nord de la zone d’activités dite de Mitry-Compans.
- Les zones d’urbanisation future de type 2AU (dites “strictes”) pour lesquelles les voiries et réseaux divers existant à proximité ou l’intérieur de la zone ne présentent pas en l’état une capacité suffisante pour autoriser leur ouverture immédiate à l’urbanisation. Les constructions nouvelles n’y seront autorisées qu’après procédure de modification ou de révision du présent Plan Local d'Urbanisme. Il existe 2 zones de type 2AU : • 2AU1 : Cité en bois, • 2AU2 : Frange du quartier des Acacias.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77294_PLU_20250701.
Page : https://edifiable.fr/plu/mitry-mory-77294/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/mitry-mory-77294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77294/zone/uz