# Zone AU du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUst. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AU 10) > En zone AUc, la hauteur maximale est fixée à 14 m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En AUe sont interdits: • Les dépôts non nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisés par l’exploitant et ses concédants. • Les constructions destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article AU 2. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux activités autorisées dans la zone. • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes. En AUetb sont interdits: • Les dépôts non nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisés par l’exploitant et ses concédants. • Les exploitations agricoles et forestières, les hébergements hôteliers, les commerces et les bureaux. • Les constructions destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article AU 2. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux activités autorisées dans la zone. • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes. En AUc et AUd sont interdits : • Les constructions à destination agricole. • toutes constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). • Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous condition : • La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre. • Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement. En AUc et AUd : Les constructions à usage d’habitation, commerces et services nécessaires à la vie de la commune et les opérations d’ensemble, à usage d’habitation, commerces et services nécessaires à la vie de la commune, couvrant la totalité ou une partie d’un secteur délimité au plan de zonage a condition d’être compatible avec les orientations d’aménagement. • L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes. • Les installations classées compatibles avec la zone. • Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol. En AUe et AUetb : • Les affouillements et exhaussements de sol liés aux activités autorisées dans la zone. • Les constructions destinées à l’habitation si elles correspondent aux logements de fonction et si elles sont intégrées au volume principal de l’établissement dans la limite de 40m² de surface de plancher par installation autorisée et à condition d’être nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. • Les stockages de matériaux à condition qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •) Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. • Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : • Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement : A- Eaux usées : • Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation. • L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement. B- Eaux pluviales : La gestion à la parcelle des eaux pluviales devra être privilégiée. L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol serait impossible ou demanderait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution a débit régulé dans le réseau public ou vers un exutoire…). Electricité et téléphone • Toute autorisation est subordonnée à la possibilité de raccordement au réseau public électrique. Les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain (et) encastrés dans la façade. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans Objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En zone AUd : • Les constructions seront implantées avec un retrait de 2.50 m par rapport aux voies et emprises publiques. En zone AUc et AUe : • Les constructions seront implantées avec un retrait de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. • L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt général (abri bus, abri poubelle, transformateur, …) est libre. En zone AUetb : • Les constructions seront implantées avec un retrait de 5 m de la limite de la chaussée de la RD 216. L’implantation par rapport aux autres voies et aux emprises publiques est libre. • L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt général (abri bus, abri poubelle, transformateur, …) est libre. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En zone AUc, AUd et AUe : • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. • Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres. En zone AUetb : • La distance d’implantation est libre, elle devra pour autant privilégier l’implantation à proximité de la limite parcellaire sauf pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement liée à l’activité. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS •) Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai. Principe retenu • En zone AUc, la hauteur maximale est fixée à 14 m. • En zone AUd, la hauteur maximale est fixée à 11 m. • En zone AUe et AUetb, la hauteur maximale est fixée à 16 m La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à la zone U de référence pour les zones AUc, AUd et AUe. En AUetb : Gestion qualitative de la pente : o L’implantation des constructions se fera au plus près du terrain naturel, parallèlement aux courbes de niveaux (limiter la perception écrasante depuis la RD). L’architecture des bâtiments doit s’adapter à la pente. Dans la mesure du possible, les bâtiments doivent avoir leur front bâti aligné sur la RD. o Implantation des zones de stockage : occulter les zones de stockage par rapport à la RD, soit par le bâtiment, soit par d’autres dispositifs. o Les dispositifs de soutènement doivent être de qualité, proportionnels aux surfaces concernées et ne doivent pas excéder 3 mètres de hauteur. Le béton, la pierre ou la terre (dans ce cas, le soutènement doit être végétalisé, voir plus loin) seront privilégiés : ▪ En cas d’enrochement, ces derniers devront être végétalisés. ▪ En cas de soutènement en béton, ceux-ci devront être enduits d’une couleur identique à la façade et végétalisé ▪ En cas de talus : la pente ne doit pas excéder 66%, les essences végétales doivent être choisies pour que la végétalisation soit pérenne (arbustes caducs et persistants à raison de 2 unités/m² et d’arbres à raison de 1 unité/25m²). Les protections doivent être biodégradables (les bâches micro-tissées notamment sont interdites). Qualité architecturale, paysagère et environnementale o Les essences végétales choisies doivent être adaptées au lieu et au climat. Le plus possible, les essences locales seront recherchées, ainsi que les essences déjà présentes sur le site. o Qualité architecturale : il est rappelé que la localisation de la zone en fait une vitrine pour le territoire et pour les futures entreprises. La qualité architecturale des bâtiments doit donc être recherchée. ▪ Il sera cherché à respecter les traditions et les harmonies architecturales présentes sur la commune et alentours. ▪ Seront privilégiés les volumes simples. Un même bâtiment pourra être constitué de plusieurs volumes simples. ▪ Les bâtiments devront présenter une toiture à 2 pans avec débord ▪ Les toits terrasse sont autorisés s’ils sont végétalisés ou si elles ont une vocation fonctionnelle ▪ Les matériaux contrastant en termes de couleur pour le traitement des angles et des toitures sont interdits. ▪ Le nombre de matériaux maximum est de 3. Par exemple : un même matériau pour toutes les façades d’un même volume, un seul matériau pour le soubassement s’il y en a un, un matériau pour faire contraste et marquer l’entrée principale. o Qualité paysagère : ▪ La pose de clôture en limite de propriété n’est pas obligatoire. En cas de mise en place d’une clôture, celle-ci est limitée à une hauteur hors tout de 1.80 m. Les teintes foncées sont recommandées. Les clôtures en panneaux rigides sont interdites. AU 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes : En zone AUd et AUc : • Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation. • Bureau : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Artisanat: 1 place pour 30 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher dont pour les restaurants une place pour 10 m² de salle • Hôtel : 1 place par chambre • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher. En zone AUe : • Bureau : 1 place par tranche entamée de 35 m² surface de plancher. • Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher • Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place par tranche entamée de 35 m² de surface de vente ou 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restauration En zone AUetb : • Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher • Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher Des dérogations aux règles de la zone AUetb pourront être autorisées sous conditions de justification, notamment en cas de mutualisation Les places de stationnement à l’air libre doivent être occultées par des haies vives ou par des murs conformes à la typologie définie à l’article AU 13. Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées. • Les parkings au niveau du sol naturel seront plantés en raison d’un arbre de hautes tiges pour 6 places de stationnements. Les marges de recul imposées par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations des rez-de-chaussée. Il est conseillé un minimum de un arbuste pour 3 mètres linéaires. • En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland. Ambiance recherchée Ambiance à éviter • Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans Objet. TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A CARACTERISTIQUES DE LA ZONE A Les zones A correspondent aux secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs et à l’exploitation agricole ou du domaine skiable sont seules autorisées en zone « A ». Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). Prescription R151-34 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs tramés au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme, les règles définies dans les dispositions générales du présent règlement s’appliquent, nonobstant les règles applicables à la zone. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127. Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/au La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/au