# Zone UAA du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UAA 10)

> Principe retenu La hauteur maximale est fixée à 11 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites

• Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

### Article UAA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions :

• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.

• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UAA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •)

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

### Article UAA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.

• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

### Article UAA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UAA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En l’absence de marge de recul figurée sur le document graphique, afin de préserver la morphologie des noyaux urbains, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement des constructions mitoyennes existantes. A défaut elles pourront être implantées à l’alignement.

Cas des rénovations ou restaurations : En cas de sinistre, de rénovation, d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, l’implantation peut conserver l’alignement de l’emprise existante.

### Article UAA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

### Article UAA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article UAA 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UAA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai. Principe retenu La hauteur maximale est fixée à 11 mètres.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

### Article UAA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Volumétrie : Les proportions du pignon doivent respecter les règles suivantes :

• En cas de rénovations ou de reconstruction les proportions du pignon devront être conservées. • Cas de constructions en L ou en T : le principe ci-dessus s’applique pour chaque pignon pris séparément

Extensions • Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal de référence.

Extension de type 1 : Un à deux niveaux, toit à deux versants, pignon contre pignon.

Extension de type 2 : Un à deux niveaux, toit à un versant, façade contre façade.

Les éléments de constructions

Les toitures

Pente • •

La pente doit être comprise entre 30 et 55% et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens. Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Forme •

•

La toiture doit être à double pente. Elle peut avoir un pan coupé sur le pignon. Les toits à une pente ne sont autorisés que s'ils sont adossés à une autre construction. Le débord de toiture pourra varier entre 0.50 et 1.20 m.

Matériaux de couverture • La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les types de matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

Ouverture • Les lucarnes sont interdites.

Les murs

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés.

Les arêtes des murs seront arrondies pour éviter tout effet artificiel.

• A l'occasion de travaux de ravalement, le réseau de câble circulant en façade sera dissimulé soit par encastrement, soit par passage sous le forget du toit.

• Dans le cas de constructions nouvelles, les boîtiers électriques doivent affleurer à la surface du mur et être de la même couleur. Les fils électriques seront encastrés ou passeront sous le forget.

• Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade. • Les antennes paraboliques doivent être placées en arrière du bâtiment, là où elles ne sont pas visibles depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

Les ouvertures • Dans le cas de rénovation, il est conseillé de conserver le parti des percements existants.

A- Les fenêtres Proportions

• Elles devront avoir les proportions suivantes : hauteur = 1.5 à 2 x largeur • Les fenêtres carrées sont autorisées si les dimensions ne dépassent pas 60 x 60 cm

Encadrements de la baie • L'encadrement peut être en bois, surmonté d'une large poutre et/ou d'un linteau cintré en pierres. • Il peut également former un tableau autour de la fenêtre peint de couleur différente de la façade.

Châssis de la fenêtre • Les châssis seront de préférence en bois identique à l’encadrement et peuvent être posés en retrait par rapport au nu extérieur du mur.

Les contrevents • Seuls sont autorisés les volets à deux battants. • Il est conseillé des volets en bois ou composés de cadre et panneaux pleins en bois.

Pour illustration

Sont interdits :

• Les volets composés de planches verticales clouées sur un système de planches croisées en "z".

B - Les portes

Proportions • Hauteur = 1.4 à 2 x largeur avec une largeur minimum de 0.90m et une hauteur minimum de 1.70 m.

Encadrement • L’encadrement doit suivre les prescriptions éditées pour les encadrements de fenêtre.

C- Vérandas et sas d’entrée

Création d’un sas : • Dimension maximum : largeur : 1 m 50, longueur : 2 m, hauteur : 2 m à l’égout du toit. • Sens de faîtage et pente du toit identique à la construction principale de référence.

Les balcons

• Les balcons doivent être en bois reposant sur des corbeaux de bois encastrés dans le mur. Le gardecorps est également en bois, composé de planches verticales reliées par une lisse. Il peut également être agrémenté de perches de bois verticales remontant sous les pannes du toit. Il occupe toute la longueur de la façade long-pan ou, s’il est situé directement sur le mur pignon, est positionné au niveau le plus haut.

• Dans les deux cas sa profondeur ne doit pas excéder le débord du toit. Le bois doit être teinté ou traité de couleur sombre.

Les terrassements

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux.

Est interdit :

• L'établissement d'une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terres sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier.

Les clôtures

• Les murs de pierres sèches existants doivent être conservés ou reconstruits à l’identique.

Sont interdits :

• Les portails et portillons en fer forgé ou grillagés.

Sont autorisés :

• Les clôtures de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée, reliées entre elles par des perches de bois. La hauteur du mur devra varier entre 0.50 et 1.80 m.

• Les clôtures composées d’un mur de pierre reliées au mortier. hauteur du mur devra varier entre 0.50 et 1.80 M.

• Les portails et portillons en bois. Ils pourront être encadrés de piliers de pierres apparentes ou recouvertes d’un enduit. Un porche en bois ou cintré en pierres peut le surmonter.

• L’utilisation du grillage à condition qu’il soit noyé dans une haie végétale.

La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé

Les garages • La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses ne pourront être tolérées que si le garage est situé dans une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables • Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à base de chaux de couleur identique à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé. • L’utilisation du bois est conseillée pour les portes.

### Article UAA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.

• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher. • Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurant, l’exigence la plus élevée s’applique. • Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UAA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.

• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UAA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans Objet.

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UAb

CARACTERE DE LA ZONE UAb :

La zone UAb correspond aux quartiers dont l’identité urbaine est définie par ses caractéristiques urbaines et architecturales. Il s’agit des quartiers de Modane Gare, de Modane Ville et de Loutraz. On trouve ici une identité de quartier de ville, notamment par la présence de rez-de-chaussée commerciaux. Cette identité est encore lisible notamment par un langage architecturale qui diffère de celui de celui de l’axe historique (zone UAa). Le présent règlement traduit la volonté communale de conserver et valoriser ce patrimoine et cette identité urbaine. Il s’agit également de poursuivre les efforts de réhabilitation déjà engagés.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/uaa
La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/uaa