# Zone UAB du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UAB 10)

> La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux en habitations sur les secteurs définis par un linéaire au règlement graphique. • Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites • Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

### Article UAB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions : • La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre. • Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement. • Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol. • Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement au prescriptions et recommandations annexées au règlement

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UAB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •)

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

### Article UAB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.

• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

• En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages.

### Article UAB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans Objet.

### Article UAB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En l’absence de marge de recul figurée sur le document graphique, afin de préserver la morphologie des noyaux urbains, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement des constructions mitoyennes existantes. A défaut elles pourront être implantées à l’alignement.

Cas des rénovations ou restaurations :

• En cas de sinistre, de rénovation, d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, l’implantation peut conserver l’alignement de l’emprise existante.

### Article UAB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

### Article UAB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle

### Article UAB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle

### Article UAB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu : • Pour Modane ville et Loutraz, la hauteur maximale est fixée à 14 m. • Pour Modane gare, la hauteur maximale est fixée à 19 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

### Article UAB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Extensions

• Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment de référence. • Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence. • Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal.

Les toitures

Pente

• La pente doit être comprise entre 30 et 55% et devra être harmonisée avec les bâtiments mitoyens. • Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Forme

• La toiture doit être à double pente. Elle peut avoir un pan coupé sur le pignon. Les toits à une pente ne sont autorisés que s'ils sont adossés à une autre construction ou dans le cas des garages (voir paragraphe infra 12- Les garages).

• Le débord de toiture pourra varier entre 0.50 et 1.20 m.

Matériaux de couverture :

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

Ouverture :

Sont interdits :

• Les chiens assis.

Les façades

Sont interdit :

• L'emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés. • Les façades doivent être recouvertes d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à bas de chaux. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes devront être conservés, rénovés et recréés : chaîne d'angle, bandeaux, encadrement de baie, corniche, plinthe.

Le bois sera utilisé exclusivement pour les charpentes et les éléments de menuiserie et des huisseries. • Balcons. • Encadrements des ouvertures. • Portes et fenêtres.

• A l'occasion de travaux de ravalement, le réseau de câble circulant en façade sera dissimulé soit par encastrement, soit par passage sous le forget du toit.

• Dans le cas de constructions nouvelles, les boîtiers électriques doivent affleurer à la surface du mur et être de la même couleur. Les fils électriques seront encastrés ou passeront sous le forget.

• Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade.

Les ouvertures

• Tous les travaux de réparation ou d'aménagement intéressant une ouverture ancienne, devront être l'occasion d'une remise en l'état d'origine.

• Dans le cas des maisons anciennes, on conservera le partie des aménagements existants : localisation et proportion.

Les fenêtres

Proportions :

• Elles doivent être plus hautes que larges afin de conserver la structure verticale de la construction. • Les proportions traditionnelles devront être conservées : hauteur = 1.5 à 2 x largeur

Les types de contrevents autorisés sont les suivants :

• Volets simples de planches de bois verticales clouées sur 3 traverses horizontales sans systèmes de planches croisées.

• Volets à persienne en bois. • Les volets roulants

• Un seul type de contrevent est autorisé par niveau et de préférence pour l'ensemble de la façade

Garde-corps : • Les fenêtres pourront être agrémentées d'un garde-corps de faible hauteur en fer forgé non galbé. • Le type de garde corps devra être choisi en fonction de ceux déjà existant. En cas de garde corps présent sur le bâtiment, celui-ci devra être conservé.

Encadrements : L'encadrement de la baie sera différencié par un bandeau de couleur différente de celle de la façade. Il pourra également être en relief par rapport à la façade (fronton, ...).

Les portes : Proportions : hauteur = 2 x largeur panneaux :

• Les portes seront composées de panneaux pleins en bois. Seulement une partie qui ne devra pas dépasser la moitié de la porte et sera située en partie supérieure pourra être vitrée. Le vitrage des portes doit suivre les prescriptions édictées pour les carreaux des fenêtres.

Encadrements : • L'encadrement de la baie sera différencié par un bandeau de couleur différente de celle de la façade. Il pourra également être en relief par rapport à la façade (fronton, ...).

Rythme des ouvertures Les constructions nouvelles devront retrouver le rythme d’ouvertures des maisons traditionnelles :

• rythme de 2 ou 3 rangées de fenêtre par façade • A chaque niveau, le linteau de chaque ouverture doit être aligné horizontalement • D'un niveau à l'autre les ouvertures doivent être verticalement alignées sur l'axe central des ouvertures. • Toutes les ouvertures sur une même façade doivent être identiques en largeur. Un trompe l’œil peut éventuellement rattraper les différences lorsqu'elles existent. • toutes les ouvertures de fenêtre au même niveau doivent avoir les mêmes proportions. • Les fenêtres des niveaux supérieurs ne doivent pas être plus grandes que les plus grandes fenêtres des niveaux inférieurs.

Les devantures de magasins

• Les devantures anciennes existantes conformes à la typologie du XIXème siècle composées de cadres et de panneaux moulurés devront être conservées. Des adaptations pourront être apportées en fonction des besoins de l’enseigne commerciale.

Les balcons

• Le type de balcon devra être choisi en fonction de ceux déjà existant. En cas de balcon présent sur le bâtiment, celui-ci devra être conservé.

En cas de création : • La largeur des balcons sera limitée à une seule ouverture, sauf éventuellement au premier niveau, audessus d'un magasin, où le balcon peut occuper toute la largeur de la façade. • Le balcon sera de faible profondeur.

Les terrassements

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terres sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé.

Les garages • La toiture peut être à double pente ou à pente unique. Les toitures-terrasses ne pourront être tolérées que si le garage et situé dans une terrasse ou dans une pente végétalisée ou si elles intègrent un dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables • Les murs seront en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit fin taloché lisse avec une finition réalisée à partir d'un badigeon à base de chaux de couleur identique à celle de la construction sur laquelle le garage est adossé. • L’utilisation du bois est conseillée pour les portes.

Les clôtures • Les murs de pierres sèches existant doivent être conservés ou reconstruits à l’identique.

Sont autorisés

• Les clôtures de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1.80 m. • Les clôtures composées d’un mur de pierre reliées au mortier. hauteur du mur devra varier entre 0.50 et

1.80 M. • Les clôtures de lames de bois verticales sur un mur de maçonnerie. L’ensemble ne devra pas dépasser une hauteur de 1.80 m dont 0.50 à 0.80 m pour la hauteur du mur. • Les portails et portillons en bois ou en fer forgé, habillé ou non de bois. Ils pourront être encadrés de piliers de pierres apparentes ou recouvertes d’un enduit à la chaux. Un porche en bois ou cintré en pierres peut le surmonter. • L’utilisation du grillage sur une hauteur maximum de 1.80 m à condition qu’il soit noyé dans une haie végétale.

### Article UAB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.

• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher. • Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique. • Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif. • Gîte : 1 place pour 6 lits. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UAB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

• Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées.

• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland

Ambiance recherchée

Ambiance à éviter

• Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

• Une liste indicative des végétaux qu'il serait souhaitable de planter est annexée au rapport de présentation.

• Pour le traitement des sols :

Est autorisé :

• Les matériaux de couleur pierres grises. • Il est conseillé d’utiliser des traitements en enrobé, dallage, béton désactivé, stabilisé en évitant les couleurs vives.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UAB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans Objet.

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

CARACTERE DE LA ZONE UB : La zone UB correspond aux secteurs de la ville où sont édifiés les grands ensembles d ‘habitats collectifs bâtis dans les années 1950-1980. Cet urbanisme est caractérisé par des constructions en « barres » où le traitement des espaces non bâtis est généralement négligé. L’évolution portera à l’avenir sur : - La réhabilitation d’un habitat qui se dégrade. Selon les opportunités il pourra s’agir de réhabilitations légères (mise en conformité des logements, ravalement de façade…) ou de réhabilitation plus lourde où la redéfinition volumétrique des bâtiments peut être envisagée. - La requalification de l’environnement urbain : amélioration fonctionnelle et esthétique des espaces non bâtis. Le présent règlement prévoit un ensemble de dispositions permettant l’évolution qualitative de l’urbanisme de ces quartiers.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/uab
La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/uab