# Zone UB du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 16 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites • Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.

• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

• Est autorisée sur chaque tènement la construction d’une annexe, d’un abri-bois et d’un abri de jardin. Chaque abri bois ou abri de jardin ne devra pas dépasser 8m² d’emprise au sol.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.

• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans Objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •)

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. • Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Exception faite pour les passées de toit, encorbellements et escaliers extérieurs qui peuvent outrepasser de 1 m cette distance minimum.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions, sur une même propriété, peuvent être édifiées en continuité.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Cas de rénovation de constructions existantes :

• Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine. La nouvelle hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article UB 11.

• Un demi-niveau supplémentaire peut être ajouté dans le cas de la rénovation d’un bâtiment afin de permettre la réalisation d’un niveau entier supplémentaire sous comble.

Cas de constructions nouvelles :

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 16 m.

La hauteur maximale des abris de jardins et des abris-bois est fixée à 2,50m.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

Cas particuliers des anciens bâtiments militaires de Loutraz : Ce sont d’anciens bâtiments de la caserne, destinés à être transformés en logement. Il présente une architecture militaire typique qui devra être conservée :

• Volume (proportion larguer, hauteur, longueur). • Forme et pente du toit. • Eléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, … • Proportion et forme des ouvertures. • Type d’enduit des murs.

Des exigences particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures

• La pente du toit sera comprise entre 30 et 55%. Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur et participent à la volumétrie générale du bâtiment) sont interdites.

• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

• La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.

• La couleur des matériaux devra être dans les tons gris et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants.

• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins.

Sont interdites : Les toitures papillon et les toitures-terrasses.

2- Les murs

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés : • Soit avec un parement de pierres apparentes. • Soit avec un enduit fin taloché lisse. • Le bardage de bois est autorisé comme élément d’accompagnement architectural.

Sont interdits en façade:

• Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

3- Les terrassements

• Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

4- Les clôtures

Est interdit : • Le fil barbelé

Est autorisé : • Le grillage noyé dans une haie végétale • Les clôtures composées de lame de bois verticales dont la partie supérieure est effilée, reliées entre elles par des perches de bois d’une hauteur maximale de 1.20 m. • Les clôtures composées de longues perches de bois disposées horizontalement sur des poteaux de bois verticaux d’une hauteur maximale de 1.20 m. • Les clôtures composées d’un mur de pierres sèches liées au mortier d’une hauteur maximale de 1.60 m. • Dans le cas de murs de soutènement, la hauteur n’est pas limitée. • Les portails seront de préférence en bois. S’ils sont en fer forgé, ils devront être peints en teintes discrètes.

5- Les abris de jardin : La toiture sera de couleur grise. Le toit peut être à pente unique lorsqu’il est adossé à la construction existante ou à double pente lorsqu’il est isolé

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.

• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher. • Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique. • Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif. • Gîte : 1 place pour 6 lits. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

• Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales. • Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ; • En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans Objet.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

CARACTERE DE LA ZONE UC : La zone UC correspond à des zones d’extension de densité moyenne à forte regroupant des constructions mixtes de collectifs de taille petite ou moyenne. La zone UCa correspond aux secteurs d’extension de densité forte. La zone UCs correspond aux secteurs de la station de Valfréjus qui présentent les mêmes caractéristiques d’urbanisme, mais dont l’architecture est plus de type montagnard.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/ub