# Zone UL du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale est fixée à 14 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

Toutes constructions d’habitation, sauf logements de fonction, et tous équipements non liés à l’activité sportive ou de loisir, au stationnement ou nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PATICULIERES)

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations soumises à déclaration ou autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites

• Les logements de fonction doivent être nécessaires au gardiennage et à l’entretien permanent des équipements de la zone.

• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux activités autorisées dans la zone. • Les commerces liés à l’exploitation des terrains de caravanes et de campings. • La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre. • Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •)

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

• La voirie principale devra être aménagée à son extrémité pour permettre une manœuvre de retournement des véhicules.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.

• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies et emprises publiques de 4 m.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •)

Si un bâtiment existant est implanté en limite séparative de la parcelle où un bâtiment est projeté, celui ci pourra venir s’adosser au bâtiment existant.

• Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions sur une même propriété peuvent être édifiées en continuité.

### Article UL 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

La hauteur maximale est fixée à 14 m.

Règlement

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### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

1- Les toitures

Sont interdites :

• Les toitures à une pente (sauf si elles sont adossées à un mur mitoyen et participent à la volumétrie générale du bâtiment), les toitures papillon et les toitures-terrasses.

• Les chiens assis. • Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau. • Des adaptations pourront être apportées en cas d’un projet architectural affirmé. • Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins. • Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

Les matériaux autorisés sont : • La lauze naturelle ou de synthèse, l’ardoise grise naturelle ou de synthèse et le bac-acier pré laqué.

2- Les murs

Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés : • Soit avec un parement de pierres apparentes. • Soit avec un enduit fin taloché lisse. • Le bardage de bois est autorisé comme élément d’accompagnement architectural.

Sont interdits en façade: • Les bardages métalliques, les fausses briques de parement et les bardeaux bitumineux.

3- Les clôtures

• Les clôtures seront composées soit de grillage, soit de murs d’enceinte en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d’un enduit et d’un badigeon.

### Article UL 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Terrain de camping et de caravanes : 1 place par emplacement. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

• Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.

• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;

• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Règlement

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Ambiance à éviter

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Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Règlement

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CHAPITRE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP

CARACTERE DE LA ZONE UP : La zone UP correspond aux secteurs accueillant une urbanisation spécifique d’équipements publics : équipements scolaires, équipements sportifs, hôpital, établissement recevant les personnes âgées, gendarmerie, casernes, services municipaux, … L’état du bâti est variable et l’architecture est hétérogène avec :

• La caserne militaire du commandant Paris. • L’architecture moderne du collège de la Vanoise. • L’architecture des années 1960-1980 sous forme d’immeubles en barres essentiellement pour l’hôpital, les écoles, … . Le présent règlement prévoit un ensemble de dispositions permettant l’évolution qualitative de l’urbanisme de ces quartiers (bâtis et espaces extérieurs).

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/ul