# Zone UP du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur est limite à 25 mètres

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous condition :

• La reconstruction de bâtiment détruit ou endommagés par cas fortuit ou force majeure est autorisée dans un délai de deux ans à compter de la déclaration de sinistre.

• Dans les bandes situées de part et d’autre des axes bruyants de la RD1006, de l’autoroute A 43 et du chemin de fer, les constructions devront satisfaire aux normes d’isolation acoustique prévues par les dispositions des articles L571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

• Toute construction et installations susceptible d’être concernée par des risques naturels peut être interdite ou soumise à prescription tel que défini à l’article R.111-2 du CU. Le pétitionnaire se référera utilement aux prescriptions et recommandations annexées au règlement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •)

Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable

Assainissement :

A- Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation.

• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement.

• En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur.

B- Eaux pluviales :

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions, sur une même propriété, peuvent être édifiées en continuité.

### Article UP 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai.

La hauteur est limite à 25 mètres

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions s’intègreront dans le paysage par les hauteurs, le volume, les proportions et les matériaux.

Il n’est pas exclu de proposer une architecture contemporaine de Haute Qualité Environnementale. Celle-ci pourra proposer des volumétries et des matériaux différents

Cas particuliers de : - la caserne militaire du commandant Paris présentant une architecture militaire typique. - L’hôpital local présentant une architecture moderne typique.

Les caractéristiques suivantes de ces architectures typiques devront être préservées :

• Volume (proportion larguer, hauteur, longueur). • Forme et pente du toit. • Eléments de décoration : chaîne d’angle, encadrement des ouvertures, … • Proportion et forme des ouvertures. • Type d’enduit des murs.

Des exigences particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1- Les toitures, excepté dans le cas d’une toiture terrasse uniquement admise dans le cas d’une architecture contemporaine de Haute Qualité Environnementale :

• Des systèmes d’arrêt de neige et de récupération des eaux de pluie sont obligatoires sur les pentes donnant sur la voie publique.

• Le sens de faîtage respectera l’orientation générale des bâtiments voisins. Sont interdites :

• Les toitures papillon. • La toiture ne comportera pas de chien assis.

Sont autorisées : • Les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de types jacobines ou outeau.

Les matériaux autorisés sont : • La lauze naturelle ou de synthèse, l’ardoise grise naturelle ou de synthèse et le bac-acier pré laqué de couleur gris foncé.

2- Les murs Les murs peuvent être en pierres apparentes. Les murs en maçonnerie doivent être habillés :

• Soit avec un parement de pierres apparentes. • Soit avec un enduit fin taloché lisse.

Dans le cas d’une architecture contemporaine de haute qualité environnementale sont autorisés comme matériaux : • Le béton et la maçonnerie recouverte d’un enduit • Les bardage de toutes sortes (métalliques, bois, briques, etc.) • Le verre. Ce dernier pourra être utilisé largement et pourra être teinté • Les éléments de structures ou de charpente de bois pourront être apparents et participer à la perception globale du projet.

4- Les terrassements • Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

5- Les clôtures • Elles seront composées soit de grillage, soit de murs d’enceinte en pierres apparentes ou en maçonnerie recouverte d’un enduit et d’un badigeon. • Les clôtures végétalisées (cf article 13)

### Article UP 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes :

• Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation.

• Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Ecole et équipements scolaires : 1 place par classe et par emploi administratif. • Hôpitaux et clinique : 1 place pour 3 lits. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •)

Dans le but de valoriser l’environnement, tous les espaces extérieurs des constructions seront aménagés, plantés et entretenus de manière à intégrer de façon correcte les bâtiments dans le paysage : plantation d’arbre de haute futaie, bosquet choisi dans la palette des espèces locales.

• Les parkings au niveau du sol seront plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul par rapport aux voies seront traitées en espaces verts, compatibles avec les destinations du rez-de-chaussée ;

• En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de plus de 1/3 de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland.

Ambiance à éviter

Ambiance recherchée

Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uval

CARACTERE DE LA ZONE Uval : La zone Uval correspond à l’ancienne ZAC du Charmaix qui constitue le cœur de la station touristique de Valfréjus. Cette ZAC est aujourd’hui terminée suite à la réalisation des équipements publics dans leur intégralité. Le présent règlement traduit la volonté communale de poursuivre l’urbanisation de la station dans la continuité des règles 3 à 13 éditées dans le cadre de l’ancienne ZAC.

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/up