# Zone UVAL du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UVAL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uval. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UVAL 10) > Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 18 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UVAL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Rappels : - L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (article R 421.12 du Code de l’Urbanisme) - Les installations et travaux divers définis à l’article R 421.23 et suivants du Code de l’Urbanisme sont soumis à obtention d’une autorisation préalable. Sont interdits : • Les constructions et installations soumises à autorisations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) quelques soit leur destination sont interdites • Les dépôts de toute nature en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. • Les carrières ou décharges. • L’aménagement de terrain pour le camping ou pour le stationnement des caravanes. ### Article UVAL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous condition : • Les agrandissements inférieur à 20 % de la surface de plancher dans le cadre d’installations techniques nécessaires à l ‘amélioration du fonctionnement de la station (local à poubelles, locaux techniques, …). • Les remontées mécaniques et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable et ouvrages liés à l’animation touristique. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UVAL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •) Les terrains doivent être desservis par des voies dans les conditions répondant à l’importance et à la destination du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. • Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 ### Article UVAL 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : • Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de loisirs doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement : A- Eaux usées : • Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou changement d’affectation. • L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, doit être subordonnée à un prétraitement approprié ainsi qu’à toute mesure propre à protéger l’environnement. • En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par la réglementation en vigueur. B- Eaux pluviales : • Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent la récupération, le cheminement et l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet. • En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages. ### Article UVAL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UVAL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions pourront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article UVAL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) En limite de la zone Uval et d’une autre zone urbaine, les constructions devront respecter un recul minimum de L = H en tout point par rapport à cette limite avec un minimum de 4 m au mur et de 3 m pour les débords de toitures, dans le cas de façades principales avec vues ; et de H/2 dans le cas de pignons borgnes. • Dans les autres cas les constructions pourront être implantées en limite séparative. ### Article UVAL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •) Les constructions non contiguës doivent être implantées de façon telle que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 m. ### Article UVAL 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle Règlement Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 ### Article UVAL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition : La hauteur des constructions est mesurée entre tout point du bâtiment et tout point du sol existant à son aplomb, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Le sol existant se définit comme le terrain naturel avant travaux en cas de remblai et le terrain reconstitué en cas de déblai. Principe retenu : La hauteur maximale est fixée à 18 m. ### Article UVAL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Extension • Les extensions ne peuvent être plus élevées que le bâtiment dont elles constituent l’extension. • Les extensions ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à celle du bâtiment de référence. • Dans le cas des extensions avec un toit à deux versants, la pente de toit devra être identique à celle du bâtiment principal. Les éléments de construction : Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux remontées mécaniques, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable et aux ouvrages liés à l’animation touristique. Par appellation « ouvrages liés à l’animation touristique » ne sont pas compris les bâtiments destinés à l’animation touristique qui eux restent soumis à la règlementation générale. Dans tous les cas, il est recommandé de porter une attention particulière à l’intégration de l’ensemble de ces équipements dans le paysage. 1- Les toitures Pente : • La pente doit être comprise entre 30 et 60 %. Forme • • • La toiture doit être à double pente. Le débord de toiture devra être supérieur 0.80 m. Ce débord devra en outre dépasser de 0.40 m la verticale des gardes corps de balcons. La longueur du faîtage ne sera pas supérieure à 25 m par volume de toiture. Couverture • La couleur des matériaux devra être dans les tons gris ou bleus et l’aspect devra s’harmoniser avec les matériaux de couvertures des bâtiments avoisinants. • Les couvertures comporteront des crochets arrêt de neige et des chenaux et gouttières raccordées au réseau d’eau pluvial. 2- Façades • Les parties maçonnées des façades devront être constituées de pierre du pays, béton brut ou autre matériaux enduit dans des teintes neutres réalisé à base de sable clair. • Les peintures seront de couleurs claires à l’exclusion du blanc cru. • Les bardages seront réalisés par lames de bois de largeur inégales, choisi dans les essences de bois locales. • Les gardes corps de balcons seront constituées à base de bois de teinte naturel, les barreaudages ou lames ouvragées seront disposées dans le sens vertical. • Les façades ne pourront pas avoir plus de 25 m de long sans décrochement de 2 m minimum. • Les tuyaux de descente doivent être posés aux angles de façade. • Les antennes paraboliques doivent être placées en arrière du bâtiment, là où elles ne sont pas visibles depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique démontrée. 3- Les terrassements Sont interdit : • Les mouvements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage. La pente des talus ne devra pas excéder 60 %. En cas de murs de soutènement nécessaires ils devront être réalisés en pierre du pays. 4- Les clôtures Les clôtures sont interdites. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 ### Article UVAL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les conditions suivantes : • Habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par unité d’habitation. • Bureau et profession libérale : 1 place pour 25m² de surface de plancher. • Artisan : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. • Commerce : 1 place pour 50m² de surface de plancher. • Hôtel et restaurant : 1 place par chambre ou une place pour 10 m² de salle de restaurent, l’exigence la plus élevée s’applique. • Gîte : 1 place pour 6 lits. • Autres bâtiments ouverts au public : 1 place pour 20m² de surface de plancher. Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. ### Article UVAL 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES • Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne seront paysagées. • En limite de propriété, les haies linéaires basées sur une seule essence sont interdites. On préférera des haies libres à base d’arbustes caducs et persistants avec des fleuraisons échelonnées. La plantation de résineux est interdite dans les haies afin d’éviter l’aspect opaque. Il est recommandé de ne pas utiliser des thuyas, des Ifs, des lauriers cerise et des cyprès de Leyland. Ambiance à éviter Ambiance recherchée • Les espèces seront choisies parmi la palette végétale des arbres et arbustes poussant spontanément dans la vallée. • Les éléments de talus préfabriqués en jardinières sont interdits. Pour le soutènement des talus, on utilise le mur traditionnel de pierres sèches ou maçonné. • Traitement des sols : les éléments en pavés autobloquants sont interdits. Sont autorisés les traitements en enrobé, dallage, béton désactivé, stabilisé, en évitant les couleurs vives. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UVAL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. Règlement Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 CHAPITRE 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uz CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UZ Cette zone correspond au quartier de la Croix Blanche, affecté aux activités économiques tertiaires (commerces, bureaux, locaux professionnels, services), à l’hébergement (habitation et hôtellerie), ainsi qu’à des espaces publics et de stationnement de qualité. Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). En cas de superposition des documents, la règle la plus contraignante des deux PPR s’appliquera. En cas de contradictions des deux documents une attention particulière sera portée au cas par cas, lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127. Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/uval La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/uval