# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Modane (73157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73157_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UZ 12) > Les garages seront obligatoirement implantés en sous-sol a) Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - T ypes d’ o ccupat io n o u d’ UT IL isat io N DU SOL I NT ERDIT ES • Les établissements industriels ou agricoles classés ou non. • Les affouillements de sol ainsi que les décharges à l’exception de travaux de terrassements strictement nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées. • Les constructions provisoires ou à caractère précaire. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES) Sont admis sous conditions : • Les chaufferies collectives à condition que des précautions soient prises pour éviter toute gêne aux voisins ainsi que les risques d’incendie, et pour que les réserves d’hydrocarbure qui en dépendent soient enterrées conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 1er Avril 1971. • Les petits ateliers d’artisanat ainsi que les établissements classés liés à l’habitation (boulangerie, laverie…) à condition que toutes les précautions d’hygiène et de sécurité soient prises pour qu’il ne s’ensuive aucune gêne pour le voisinage. • Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise tels que transformateur etc., à condition d’être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions. • Sur les bâtiments existants, les travaux confortatifs à condition qu’ils ne créent pas de nouvelle unité d’habitation. • Par ailleurs, toutes les constructions à usage d’habitation, d’hôtellerie et de commerces auront une desserte intérieure en sous-sol. En outre les constructions et installations sont autorisées à conditions de respecter les d estinations suivantes : En sous-sol : parkings et/ou dépendances (caves, locaux techniques, etc…) des destinations de constructions autorisées ci-dessous. En rez-de-chaussée : commerces, bureaux, locaux techniques, et/ou constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public. Aux étages supérieurs : habitation, hôtellerie, bureaux, commerces, et/ou constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt public. Règlement 59 Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •) Les constructions sont desservies soit par les voiries principales définies par les limites de la Z.A.C., cours Aristide Briand, rue de la Croix Blanche, rue Sainte-Barbe, rues Jules Ferry et Gambetta, soit par l’aménagement en voie de parkings. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR) les RESEAUX Toute construction devra être desservie par les réseaux suivants : - Eau potable, - Assainissement (séparatif), - Electricité, - Téléphone Le parcours de l’ensemble des réseaux se fera en souterrain. Les lignes aériennes et les branchements aérosouterrains sont interdits. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions pourront s’implanter sur l’alignement. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règles. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à la cote 1076 NGF. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappels : Les constructions ou autres occupations de sol ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. Les projets sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Règlement 60 Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 ### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages. Les garages seront obligatoirement implantés en sous-sol a) Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. b) pour les restaurants et bâtiments hôteliers : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant et 1 place par chambre c) pour les établissements artisanaux construits 1 place pour 30 m2 de surface de plancher ; d) Pour les autres destinations de construction : non règlementé Article L151-33 du Code de l’Urbanisme Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS) Espaces à usage privatif Les terrasses-jardins feront l’objet d’une composition soignée comprenant aires engazonnées ou traitées en tapis de plantes rampantes, arbustes décoratifs, massifs floraux, arbres d’alignement, haies, allées piétonnes etc. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. Règlement 61 Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Règlement 62 Plan Local d’Urbanisme de Modane Révision allégée n°2 CHAPITRE 11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU CARACTERISTIQUES DE LA ZONE AU « STRICTE » (DESIGNEES AUST AU PLAN DE ZONAGE) La zone AU stricte définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les secteurs AU « stricte » sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U CARACTERISTIQUES DE LA ZONE AU « SOUPLE » (DESIGNEES AU AU PLAN DE ZONAGE) La zone AU souple définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Le Règlement et les orientations d’aménagement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Dans ces secteurs, les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. L’opération peut être conduite en une ou plusieurs tranches à condition que la desserte et la viabilisation de chaque tranche soient réalisées dans le respect d’un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur. Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) et/ou du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73157_PLU_20250127. Page : https://edifiable.fr/plu/modane-73157/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/modane-73157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73157/zone/uz