# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Modène (84077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84077_PLU_20221118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

- Sans objet

### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES Article 2.1.Volumétrie et implantation des c)

2.1.1.Emprise au sol

- l’emprise au sol est limitée à 40% de la superficie du terrain. Dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), cette règle pourra ne s’appliquer qu’à l’ensemble de l’unité foncière

2.1.2.Hauteur des constructions

- Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 6m de hauteur par rapport au sol naturel. - La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout en AUc1 et 7m en AUc2. - Règles alternatives:

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées au moins 15 m de l’axe des routes départementales RD 55 et 84. Sur les autres voies, elles doivent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutefois, des prescriptions pour améliorer la visibilité et la sécurité des usagers pourront être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes (pans coupés, recul...).

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Par ailleurs, les accès automobiles à la parcelle (portails, porte de garages) devront être en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou l’espace public - Dans toute la zone: Les piscines devront être implantées à plus de 1m des voies et emprises publiques. - Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…). - aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. - pour les installations ou constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions (hors piscines) pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait - En cas d’implantation en retrait, les constructions (hors piscine) devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. - Les piscines devront être implantées à plus de 1m de la limite séparative. - Règle alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

- aux installation ou constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,

### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles seront situées.

- Terrassements-Implantation par rapport au terrain: les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les déblais et remblais d’une hauteur supérieure à 2m comptés à partir du terrain naturel sont interdits. En limite séparative, l’on respectera au maximum le terrain naturel.

- Façade: - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. - Couleurs des façades: les enduits devront s’inspirer des teintes générales du bâti traditionnel (beige-gris, gris sable...). Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

- Les toitures: - Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. - La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. - La pente des toitures n’excédera pas 35%. Les toitures terrasses devront être limitées à 50% de l’emprise du projet.

- Traitements des annexes et éléments techniques: - Les climatiseurs,VMC ou pompes à chaleur devront dans la mesure du possible être implantés au sol. - Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

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- Clôtures: - la hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 45cm en bordure de l’espace public ou des voies privées et la hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. Il est rappelé que le PPRI interdit la réalisation de clôture avec mur bahut et qu’elle doit être transparente pour permettre le libre écoulement de l’eau. - Mobilier urbain, éclairage, signalisation devront être identiques à ceux installés par la commune.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: voir TITRE IDISPOSITIONS GENERALES

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: voir

«Dispositions générales»-article10 . Règles relatives aux risques pages 7 à 8.

### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- Le sol des aires de stationnement (hors desserte) comportant plus de 10 places devront être en matériaux perméables et végétalisés. Toutefois en zone inondable, ou à moins de 20m d’un cours d’eau, la desserte du parking devra aussi être perméable (hors voirie locale).

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les aires de stationnement aires doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

- Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction.

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Il faut privilégier les essences non allergisantes et les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. En limite de l’espace cultivé, des écrans végétaux devront être réalisés, notamment en cas de piscine ou d’annexe se rapprochant de celle-ci.

### Rubrique AUC 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à

Commune de Modène l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement. - Pour les constructions destinées au commerce, aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) et aux bureaux: 1place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher. - Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et la restauration : 1 place de stationnement pour 20m2 de surface de plancher. - Constructions d’équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. - Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées.

- La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets

- Dans le cas d’opérations d’ensemble comptabilisant plus de 3 habitations ou lots et créant une desserte interne, il pourra être demandé par le service responsable de la collecte des déchets la réalisation d’aires adaptées, proportionnées à l’importance du projet.

### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement:

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être

Commune de Modène évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique...) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, elles devront prévoir les infrastructures d’accueil des réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux/ chambres télécoms devront être dimensionnés en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement de la fibre.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

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TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84077_PLU_20221118.
Page : https://edifiable.fr/plu/modene-84077/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/modene-84077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84077/zone/auc