# Zone UA du plan local d'urbanisme de Modène (84077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84077_PLU_20221118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits:
- Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts, au commerce de gros,
- Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2.
- Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
- Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement Technique)
- Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire, les panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction,
- Les mâts des éoliennes sont interdites,
- Aménagements:
- Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à
des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone
1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions:

- Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1.1, toutefois, sont autorisés sous conditions:
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone résidentielle ou compatibles avec celle-ci, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain.

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) et à condition que la construction présente un aspect architectural de qualité assurant son intégration dans son environnement. En UA leur surface est limitée à 200m2 de SP ou d’emprise au sol.

- En toiture, la superficie des panneaux photovoltaïques ou solaires sera limitée à 50% de la toiture.

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: voir
«Dispositions générales»-article12 . Risques naturels et technologiques pages 7 à 8.

Commune de Modène

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits:
- Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts, au commerce de gros,
- Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement
Technique) - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire, les panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne
seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 6m sont interdites, - Aménagements:
- Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à
des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone
1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions:
- Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1.1, toutefois, sont autorisés sous conditions:
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone résidentielle ou compatibles avec celle-ci, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain.
- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) et à condition que la construction présente un aspect architectural de qualité assurant son intégration dans son environnement. En UA leur surface est limitée à 200m2 de SP ou d’emprise au sol.
- Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 6m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité et d’être éloignés de 15m des parcelles voisines.
- Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale,

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle: sans objet)

Zone UA

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol
- Il n’est pas fixé de limites
2.1.2.Hauteur des constructions
- La hauteur des constructions ne peut excéder : 10 m à l’égout, - Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:
- en cas d’extension d’une construction existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sous réserve de respecter ses caractéristiques principales.
- aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.
2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Implantation à l’alignement existant ou futur. Règle alternative: implantation en retrait permis:
- si une partie de la façade est implantée à l’alignement et que le reste de l’alignement est constitué par un
mur de clôture plein,
- si la construction voisine est elle-même en retrait, à condition que la nouvelle construction s’implante avec le
même retrait,
- si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, le projet pourra s’implanter à l’alignement
d’une seule de ces voies, - Dans toute la zone: Les piscines devront être implantées à plus de 1m des voies et emprises publiques. - Règle alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:
- aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…).
- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
- aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,
- en cas d’extension ou de surélévation, sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.
2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Commune de Modène
Zone UA
- Dans une bande de 15m comptée depuis l’alignement existant ou futur, la construction sera au moins implantée sur une des deux limites séparatives latérales. Au-delà de la bande des 15m, l’implantation pourra être en retrait. Une implantation en limite séparative ne sera permise que pour les constructions d’une hauteur inférieure à 3m50.
- En cas d’implantation en retrait, les constructions (hors piscines) devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. Les piscines devront être implantées à plus de 1m de la limite séparative.
- Règle alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:
- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de
sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
- en cas de surélévation d’une construction existante.
- aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles seront situées.
- Réhabilitation de bâtiments traditionnels: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble.

- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: La modénature (corniches, bandeaux plats ou moulurés courant le long des planchers, chaînage d’angle, encadrements de fenêtres ou de portes, corbeaux, clefs de voûtes…) des façades anciennes devra être préservée, voire éventuellement reconstituée là où elle a été détruite.

La création ou la modification d’ouvertures en façade devra s’inscrire dans la composition d’ensemble de la façade. Les ouvertures traditionnelles existantes devront si possible être conservées. Les obturations de baies existantes qui posséderaient un encadrement en pierres taillées sont à éviter. Toutefois, si la fermeture qui s'impose pour des questions impératives d'aménagement intérieur, l'obturation en façade sera effectuée en retrait des arêtes extérieures (10 à 15 cm) par un fond enduit comme le reste de la façade.
- Façade:

- Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures.

- Couleurs des façades: les enduits devront s’inspirer des teintes générales du bâti traditionnel (beige-gris, gris sable...). Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.
- Les toitures:

- Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

- La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles.

- La pente des toitures n’excédera pas 35%. Les toitures terrasses devront être limitées à 50% de l’emprise du projet à conditions qu’elles soient accessibles ou végétalisées.

- Traitements des annexes et éléments techniques: - Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents doivent être placés à l’intérieur d’une souche maçonnée. - Les climatiseurs,VMC ou pompes à chaleur devront dans la mesure du possible être implantés au sol sur les espaces privatifs (cours, jardins...). Dans le cas où ils seraient disposés sur une façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade, ou à la toiture et être masqués par des grilles ou un bardage à claire-voie,…

- Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs)

Commune de Modène
Zone UA
devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction - Clôtures: - Les clôtures devront contribuer à la continuité du bâti; la hauteur des parties pleines et/ou
maçonnées, hors piliers, ne devra pas faire moins de 1m en limite de parcelle (en bordure de l’espace public, des voies privées ou sur les limites séparatives). Les clôtures existantes en pierres sont à préserver. Des aménagements ponctuels pourront être permis (accès, ouverture, logettes…). Il est rappelé que le PPRI interdit la réalisation de clôture avec mur bahut et qu’elle doit être transparente pour permettre le libre écoulement de l’eau.
2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: voir TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Non règlementé
2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: voir
«Dispositions générales»-articles 10 . Règles relatives aux risques pages 7 à 8.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres • surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentant une
proportion minimale de l'unité foncière:
- Non règlementé
• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:
- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Il faut privilégier les essences non allergisantes et les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. En limite de l’espace cultivé, des écrans végétaux devront être réalisés, notamment en cas de piscine ou d’annexe se rapprochant de celle-ci.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37
- Non règlementé

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent
répondre aux conditions énoncées ci-dessous :
- Accès:

Commune de Modène
Zone UA
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. - Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit
être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées. - La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.
3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets
- non règlementé

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;
- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.
- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique...) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, elles devront prévoir les infrastructures d’accueil des réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux/ chambres télécoms devront être dimensionnés en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement de la fibre.
3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.
3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Non règlementé

Commune de Modène
Règlement de la zone UC
Il s’agit d’une zone urbaine correspondant aux abords du village où les constructions sont plus récentes et moins denses (Grand et petit Prayau, Libertoune, le Serre, les Crottes, Les Esclausels, Ste Catherine).
Ces zones ont vocation à accueillir des habitations et des activités non nuisantes: logements et leurs annexes, hébergement, hébergement hôtelier, restauration, bureaux, activités de services accueillant une clientèle, équipements d’intérêt collectif, services publics, le commerce de détail sous conditions ainsi que les locaux d’artisanat ne générant pas de troubles du voisinage… Cette zone est concernée par le risque inondation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84077_PLU_20221118.
Page : https://edifiable.fr/plu/modene-84077/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/modene-84077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84077/zone/ua