# Zone UC du plan local d'urbanisme de Modène (84077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84077_PLU_20221118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol

- Habitation: l’emprise au sol est fixée à 40%, dont 1/4 de cette surface dévolue aux annexes (dont piscine). - Equipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

2.1.2.Hauteur des constructions

- Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 6m de hauteur par rapport au sol naturel. - La hauteur des constructions ne peut excéder : 7 m à l’égout - Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- en cas d’extension d’une construction existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sous réserve de respecter ses caractéristiques principales.

- aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions (hors piscines) doivent être implantées au moins 15 m de l’axe des routes départementales RD 55 et 84.

- Sur les autres voies, elles doivent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutefois, des prescriptions pour améliorer la visibilité et la sécurité des usagers pourront être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes (pans coupés, recul...). Par ailleurs, les accès automobiles à la parcelle (portails, porte de garages) devront être en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou l’espace public

- Les piscines devront être implantées à plus de 1m des voies et emprises publiques. - Règle alternatives : les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…).

- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

- aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,

- en cas d’extension ou de surélévation, sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions (hors piscines) devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. Les piscines devront être implantées à plus de 1m de la limite séparative.

- Règle alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

- aux annexes (garage, abri de jardin, pool-house) de moins de 4m de hauteur qui pourront être implantées en limite.

Commune de Modène

- en cas de surélévation d’une construction existante. - aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles seront situées.

- Terrassements-Implantation par rapport au terrain: les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction.

- Réhabilitation de bâtiments traditionnels: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble.

- Façade: - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures. - Couleurs des façades: les enduits devront s’inspirer des teintes générales du bâti traditionnel (beige-gris, gris sable...). Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

- Les toitures: - Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. - La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. - La pente des toitures n’excédera pas 35%. Les toitures terrasses devront être limitées à 50% de l’emprise du projet à conditions qu’elles soient accessibles ou végétalisées.

- Traitements des annexes et éléments techniques: - Les conduits de fumée métalliques et extracteurs apparents doivent être placés à l’intérieur d’une souche maçonnée. - Les climatiseurs,VMC ou pompes à chaleur devront dans la mesure du possible être implantés au sol hors de vue de l’espace public. - Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

- Clôtures: - La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 45cm en bordure de l’espace public ou des voies privées et la hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. Il est rappelé que le PPRI interdit la réalisation de clôture avec mur bahut et qu’elle doit être transparente pour permettre le libre écoulement de l’eau.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: voir TITRE IDISPOSITIONS GENERALES

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: voir

«Dispositions générales»-articles 10 . Règles relatives aux risques pages 7 à 8.

Commune de Modène

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentant une proportion minimale de l'unité foncière:

- 50% des espaces libres de constructions devront être non imperméabilisés, plantés de végétation en pleine terre

- Le sol des aires de stationnement (hors desserte) comportant plus de 10 places devront être en matériaux perméables et végétalisés. Toutefois en zone inondable, ou à moins de 20m d’un cours d’eau, la desserte du parking devra aussi être perméable (hors voirie locale).

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

- Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction.

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Il faut privilégier les essences non allergisantes et les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. En limite de l’espace cultivé, des écrans végétaux devront être réalisés, notamment en cas de piscine ou d’annexe se rapprochant de celle-ci.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement.

- Pour les constructions destinées au commerce, aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) et aux bureaux: 1place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et la restauration: 1 place de stationnement pour 20m2 de surface de planche

- Constructions d’équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent

Commune de Modène répondre aux conditions énoncées ci-dessous : - Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. - Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées.

- La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets

- non règlementé

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe, soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique...) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, elles devront prévoir les infrastructures d’accueil des réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux/ chambres télécoms devront être dimensionnés en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement de la fibre.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

Commune de Modène

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84077_PLU_20221118.
Page : https://edifiable.fr/plu/modene-84077/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/modene-84077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84077/zone/uc