# Zone UG du plan local d'urbanisme de Modène (84077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84077_PLU_20221118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits.

1.1.1.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées:

- à l’exploitation agricole et forestière, - à l’habitation, - à l’hébergement hôtelier et touristique, au commerce de gros, au commerce de détail, - à l’industrie, aux entrepôts, bureaux, centres de congrès et d’exposition, - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

- Les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement Technique).

- Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire photovoltaïques qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnés aux paragraphes 1.1.2.

- Les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 6m.

- Aménagements: - Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction ou de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone

- Par ailleurs, en UGp toutes constructions dont la superficie ou l’emprise serait supérieure à 10m2 est interdite.

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1.1, toutefois, sont autorisés sous conditions:

- Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 6m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité et d’être éloignés de 15m des parcelles voisines.

- Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité. Toutefois, sur l’espace public ou aux abords des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics des ombrières pourront être installées pour abriter des passants ou des voitures, sans limites de surface.

En toiture, la superficie des panneaux sera limitée à 50% de la toiture.

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: voir

Commune de Modène

Dispositions générales-articles 12 . Risques pages 7 à 8.

### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle: Sans objet)

Zones UG

### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol

- Non règlementé

2.1.2.Hauteur des constructions

- Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 6m de hauteur par rapport au sol naturel. - La hauteur des constructions ne peut excéder : 10 m à l’égout - Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- en cas d’extension d’une construction existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sous réserve de respecter ses caractéristiques principales, sauf en cas de forte déclivité du terrain.

- aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- non règlementé

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- En retrait ou en limite. - En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. - Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

- en cas de surélévation d’une construction existante. - aux constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Façade: - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

- Les toitures: - Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. - La pente des toitures n’excédera pas 35%. Les toitures terrasses devront être limitées à 50% de l’emprise du projet à conditions qu’elles soient accessibles ou végétalisées.

- Traitements des annexes et éléments techniques - Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: voir TITRE IDISPOSITIONS GENERALES

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non règlementé

Commune de Modène

Zones UG

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: voir

« Dispositions générales »-article10 . Règles relatives aux risques pages 7 à 8.

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres • surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- Le sol des aires de stationnement (hors desserte) comportant plus de 10 places devront être en matériaux perméables et végétalisés. Toutefois en zone inondable, ou à moins de 20m d’un cours d’eau, la desserte du parking devra aussi être perméable (hors voirie locale).

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les aires de stationnement aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Il faut privilégier les essences non allergisantes et les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. En limite de l’espace cultivé, des écrans végétaux devront être réalisés, notamment en cas de piscine ou d’annexe se rapprochant de celle-ci.

### Rubrique UG 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1.Traitement des espaces libres condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès :

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. - Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - Desserte :

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées

Commune de Modène

Zones UG

- La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets

- non règlementé

### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable : - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif ou mettre en oeuvre un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction (lorsque le terrain n’est pas desservi).

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe, soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique...) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, elles devront prévoir les infrastructures d’accueil des réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux/ chambres télécoms devront être dimensionnés en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement de la fibre.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

Commune de Modène

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement de la zone AUc

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84077_PLU_20221118.
Page : https://edifiable.fr/plu/modene-84077/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/modene-84077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84077/zone/ug