# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mogneneins (01252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01252_PLU_20160414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les
parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les industries - Les entrepôts - Les commerces - Toutes les constructions et installations dans les espaces verts repérés au

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés les aires de jeux et les aires de stationnement non imperméabilisées.
- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises à condition : o de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). o de réaliser au moins 30 % de logements locatifs sociaux, au titre de l’article L.151‐15 du code de l’urbanisme. o de ne pas compromettre le point de vue identifié au plan de zonage, au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

36 Volume de rétention : volume à retenir pour ne pas excéder le débit de fuite
autorisé, soit 5 l/s.ha 37 Superficie du projet : superficie à renseigner dans le formulaire CERFA n°13409*03

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la RD100.

(permis d’aménager) et de la surface du bassin versant intercepté 38 Coefficient d’imperméabilisation des sols : rapport entre la surface imperméabilisée

Pour les autres voies, les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement des voies.

et la superficie du projet considéré (projet + bassin versant intercepté)
Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces distances.

Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait minimum de 3 m des limites séparatives.

Article 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 m.

Article 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

D>3m D1 > 3 m D2 > 3 m et D > H/2 D1 > H1/2 D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées soit :
- de façon mitoyenne, - en respectant un recul minimum de 6 mètres entre construction.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

- soit en limite séparative à condition que : o la hauteur des constructions au faîtage n’excède pas 3,5 m par rapport au terrain naturel avant affouillement ou exhaussement et qu’il s’agisse de construction annexe ayant une emprise inférieure ou égale à 40 m²,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

o ou que la construction s’appuie sur une construction existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur pouvant ainsi être supérieure à 3,5 m au faîtage mais devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

La hauteur est limitée à 6 m. Pour les constructions implantées à l’alignement de la RD 100, la hauteur est limitée à 9 m.
Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.))

Non réglementé.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions et installations doivent être en accord avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site, et respecter l’identité du village.
Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions sans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.
La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti sont interdits (exemple buttes de type « taupinières », les déblais‐remblais non intégrés à la pente).
Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés. Ils sont autorisés à condition que :
- les installations de type cuve récupération des eaux pluviales, pompes à chaleur soient masquées depuis les voies et espaces publics,
- les installations de type panneaux solaires soient intégrés aux volumes des constructions, en façade et/ou en toiture,
- les toitures‐terrasses soient entièrement végétalisées de façon naturelle.

Toiture : Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles sont entièrement végétalisées de façon naturelle. Les toitures à un pan sont autorisées s’il s’agit d’une construction adossée à une construction existante, le sens de la pente devra être similaire à celui de la construction existante. Les toitures en pentes seront à deux pans minimum dans le sens convexe avec une pente comprise entre 35 et 45 %.
Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines et aux serres.
Elément de surface : Les matériaux de couverture en toiture et en façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Les couleurs des menuiseries et des ferronneries, si elles ne sont pas en couleur naturelle du bois, doivent être compatibles avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement.
Si les éléments de façades des constructions ne sont pas réalisés en matériaux naturels de type bois et pierre, leur couleur devra être compatible avec le nuancier présent en disposition générale du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux, en parements extérieurs, normalement conçus pour être recouverts (tels que béton grossier, parpaings agglomérés, briques, …) est interdit.
Les toitures doivent être couvertes en tuiles de couleur rouge de type canal ou tuile mécanique, sans panachage, en harmonie avec les couleurs des toitures des constructions existantes à proximité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses végétalisées.
Ces précédentes prescriptions concernant les matériaux et couleurs ne s’appliquent pas aux piscines, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Les vérandas doivent respecter ces prescriptions, mais peuvent comporter des façades translucides ou verrières (en façade ou toiture). La structure doit toutefois respecter le paragraphe précédent sur les menuiseries et ferronneries.
Clôture : Les clôtures doivent présenter un aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs, de matériaux, de hauteurs. Elles doivent être constituées de haies vives d’essences locales et peuvent être doublées d’un grillage uniquement. Les murs sont interdits sauf :
- soit s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant, à condition de ne pas dépasser la hauteur présente du maillage bâti ou mur existants,
- soit s’ils ont pour objectif de retenir la terre ou de stabiliser le terrain, dans une limite de hauteur de 30 centimètres à partir du terrain aménagé.
Dans tous les cas, les murs doivent obligatoirement être enduits (dans le cas où il ne s’agit pas de matériaux naturel de type pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. Les clôtures pleines de types palissades et panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales variées sont imposés. Des écrans de verdure, constitués de haies végétales d’essences locales variées, sont imposés pour masquer les constructions d’activités et locaux techniques, admis dans la zone. Les plantations existantes doivent être maintenues ou à défaut remplacées en nombre équivalent. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Pour les constructions à vocation d’habitat, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée39 et en plus 1 place pour le stationnement visiteur par tranche de 5 logements créés.
Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée.

39 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places de 51

soit à l’intérieur ou à l’extérieur).

à 100 m² de surface de plancher, 3 places de 101 à 150 m² de surface de plancher … ‐ 49 ‐

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Accès : Les accès sont interdits depuis la RD100. Le nombre d’accès est limité à deux depuis la rue du Clos des Vergers (VC 44). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

Assainissement des eaux usées :

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être

services de collecte des ordures ménagères.

raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, par un dispositif

Les accès routiers à la voie publique desservant une habitation ou une activité

d'évacuation séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

doivent avoir au moins 4 m de large.

Les portails et garages doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 m par rapport à la chaussée.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Pour la récupération des eaux de pluie33 : pour toute extension ou création nouvelle

d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 100 m², il est préconisé la mise en

Voirie :

œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages et aux opérations

volume minimale de 0,2 m³ par tranche de 10 m², dans la limite de 10 m³. Ce volume

qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie,

pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur. Les cuves de récupération

de la protection civile et de collecte des déchets ménagers.

des eaux de pluie seront équipées d’un trop‐plein raccordé ou non au dispositif

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

d’infiltration ou de rétention.

puissent faire demi‐tour. En plus ces voies en impasse doivent : - soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères32, - soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères
le long du domaine public.

Pour l’infiltration des eaux pluviales34 : l’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée par les aménageurs. Dans le cas où l’infiltration s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales s’effectuera en priorité vers le milieu naturel (talwegs, terrains naturels, fossés,...), sinon vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressort

dans un réseau unitaire.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux

Dans tous les cas, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de rétention35 pour tout projet entraînant une augmentation de la surface

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

imperméabilisée de plus de 100 m² : ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 100 m² et inférieure à 300 m², il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention d’un

réglementaires en vigueur.

33 Dispositif de collecte et de stockage permanent des eaux pluviales en vue d’une

réutilisation de ces eaux. 34 L’infiltration consiste à évacuer les eaux pluviales dans le sous‐sol par

l’intermédiaire d’un puits ou d’un ouvrage d’infiltration (puits perdu, noue, bassin,...). 35 La rétention vise à mettre en œuvre un dispositif de rétention et de régulation

32 Se reporter dans ce cas au guide des ordures ménagères de l’organisme compétent

permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales du projet au milieu naturel, dispositif ne permettant pas la réutilisation des eaux. ‐ 45 ‐
volume de rétention / régulation minimal de 0,3 m³ par tranche de 10 m² de toiture (en complément du dispositif de récupération). L’ouvrage sera équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum quel que soit la surface du projet. Un orifice de régulation de 25 mm permet, selon la hauteur de la cuve, d’obtenir ce débit. Le porteur de projet ne sera pas tenu de mettre en œuvre un dispositif de rétention des eaux pluviales si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet individuel. Les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse ne sont pas soumis à une obligation de rétention. ‐ Pour tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) et projet d’ensemble présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 300 m², les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein de l’ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Il est imposé un ou des ouvrage(s) de rétention ou de régulation permettant de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour l’occurrence trentennale. Abaque de dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour les projets d’ensemble permettant de vérifier le volume de rétention36 nécessaire à partir de la surface du projet concerné37 (projet et bassin versant intercepté) et du taux d’imperméabilisation38 :

Electricité, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et autres réseaux doivent être réalisés en souterrain.
Article 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01252_PLU_20160414.
Page : https://edifiable.fr/plu/mogneneins-01252/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/mogneneins-01252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01252/zone/1au