# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Moirax (47169) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035459_PLUI_20260430_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UG 7)

> La distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UG 10)

> Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres.

### Stationnement (article UG 12)

> - Dans la zone UGa : une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher de la construction (Modification simplifiée n°8 du PLUi – approuvée le 12/04/2018) – Pour les constructions à destination d'entrepôt : - Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs non réglementé.

### Espaces verts (article UG 13)

> Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 10% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes.
Sont interdites les constructions suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, ‒ les constructions à destination d'activité industrielle, ‒ les constructions à destination d'activité artisanale.
Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – les habitats mobiles permanents et le stationnement de caravanes, sauf s'ils sont destinés à l'habitation des gens du voyage dans les aires aménagés à cet effet, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières,
Dans les zones UG1 et UG2, sont interdits les travaux de constructions, de démolitions, d'installations et d'aménagements de sols spécifiés par le règlement de l'AVAP d'Agen.

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### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes.
– Les constructions et installations à destination d'activité commerciale ou d'entrepôt sont admises aux conditions suivantes :
- dans la zone UG, à condition d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif.
- dans la zone UGa, à condition : . que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, . quelles n'entrainent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs, …) ou du trafic qu'elles générèrent notamment de poids lourds. . dans le cas d'entrepôt, à condition d'être nécessaires et liées à une activité existante ou créée de manière concomitante, et exercée à titre principal.
- dans les zones UG1 et UG2, à condition : . d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif, . que leur volume et leur aspect soient conformes aux objectifs d'intégration urbaine et paysagère et au règlement de l'AVAP d'Agen.

- Dans la zone UGs : les constructions et installations à destination de commerce et de bureaux, les hébergements hôteliers et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées, (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Les constructions et installations à usage d'habitat sont admises aux conditions suivantes :
- dans la zone UG, à condition : . d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif, . ou d'être destinés à des hébergements liés à des établissements d'enseignement, d'accueil de personnes âgées ou dépendantes, hospitaliers, de centre de loisirs ou d'activités sportives, . ou être destinés à l'accueil des gens du voyage dans les aires aménagées à cet effet, comprenant les locaux sanitaires et techniques nécessaires à leur fonctionnement.
- dans la zone UGa, à condition : . de se situer dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé, . ou dans les secteurs ZE et ZH d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif, . ou dans les secteurs ZE et ZH d'être destinés à des hébergements liés à une activité d'enseignement,
- dans les zones UG1 et UG2, à condition : . d'être nécessaire au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif, . ou d'être destinés à des hébergements liés à des établissements d'enseignement, d'accueil de personnes âgées ou dépendantes ou hospitaliers,
– Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" sont admis à condition d'être nécessaires : - à la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - à la création d'un parking enterré,

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- à la dépollution du terrain, - aux aménagements hydrauliques et ouvrages de gestion des eaux pluviales. ... et à condition de présenter une remise en état du site adaptée à l'environnant après travaux.

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### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Outre celles édictées à l'article 3 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions de desserte suivantes.
– La création de nouveaux accès aux terrains constructibles et la modification de ceux existants sont soumises à l’avis du service gestionnaire de voirie.
– Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers, conformément aux critères indiqués à l'article 3 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et le cas échéant conformément au règlement de voirie établi par le gestionnaire concerné.
– Les constructions ou parties de constructions à usage de garage automobile ne peuvent être desservis par plus d'un accès depuis une même voie, sauf lorsque ces garages se situent en sous-sol ou comportent des étages.

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Outre celles édictées à l'article 4 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions de desserte suivantes.
– Dans le cas d'une opération d'aménagement destinée à la construction, les réseaux internes d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voie ou d'emprise publique.
– Dans le cas d'opérations de constructions neuves, les raccordements au réseau collectif d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

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### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 6 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.
6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques
– recul de 10 mètres minimum depuis les emprises ferroviaires, sauf dans le cas de constructions liées au service public ferroviaire,
– recul de 10 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, – recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, – recul de 10 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux.
6.2 Routes classées à grande circulation
Les routes ou sections de routes classées à grande circulation au titre de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme selon la réglementation en vigueur sont indiquées sur la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : A62, RN1021, RN1113, Déviation sud Beauregard-RD813 (sur Boé et Castelculier), RN21 (d'Agen à la limite sud du territoire), RD813 (d'Agen à la limite est du territoire), RD656 (sur le Passage et Estillac), RD656e (sur Estillac et Roquefort), RD119 (du carrefour de la demi-lune au Passage à la limite ouest du territoire), RD931 (du carrefour de la demi-lune sur Le Passage jusqu'au croisement avec la RD656e sur Estillac), avenues Jean Monnet-Bru-Colmar (sur Agen).
▪ Dans les espaces non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation
▪ Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 50 mètres depuis l'axe de l'A62 et de ses bretelles d'accès, ‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard – RD813, ‐ 10 mètres depuis la limite d'emprise des autres routes concernées.
6.3 Projets de déviations routières
Les déviations routières en projet ou en cours de réalisation à la date d'approbation du PLUi sont indiquées à la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : Liaison RD656-RD119 (sur Roquefort et Estillac), Barreau de Camelat (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont)
▪ Dans les espaces non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies.
▪ Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 40 mètres minimum de l'axe de ces voies.

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6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation :
Les routes ou sections de routes importantes non classées à grande circulation sont indiquées sur la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : RD813, RD119, RD656 et RD931 (en dehors des sections classées à grande circulation) ; RD10, RD125 (Colayrac, St Hilaire de Lusignan) ; RD418 (Colayrac, Foulayronnes) ; RD302, Côte de Gaillard, RD13 (Agen, Foulayronnes) ; Routes de Cassou, Castillou, Cazalet (VC8), Côte du Fromage, la Frégate (VC1), Paradou (VC4), Pécau (VC18), Ste Radegonde (VC11) (Bon-Encontre) ; Route de la Frégate-Darel-Campagnes (VC1) (Bon-Encontre, Sauvagnas) ; RD269 (Bon-Encontre, Castelculier, St Caprais de Lerm) ; RD215, 215E (Lafox, Castelculier, St Pierre de Clairac) ; RD16 (Lafox, St Pierre de Clairac) ; RD17 (Boé, Layrac) ; RD114 (St Nicolas, Caudecoste, Cuq, Astaffort) ; RD129 (Layrac, Fals, Caudecoste) ; RD204 (Layrac, Fals, Cuq) ; RD282 (Layrac, Moirax, Marmont-Pachas ; RD268 (Moirax, Laplume) ; RD15 (Layrac, Marmont-Pachas, Laplume) ; RD292 (Aubiac, Roquefort, Brax) ; RD296 (St Colombe)
Sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies.
6.5 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul des voies et emprises publiques.
6.6 Dispositions particulières
– Les reculs d'implantation prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 et 6.3 ne s'appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ni aux réseaux d'intérêt public.
– Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise en cas d'extension, de changement de destination, d'adaptation ou de réfection des constructions existantes, à condition de ne pas réduire le recul des constructions existant par rapport à la voie ou emprise publique concernée.
– Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.4 ou 6.5, ou bien à l'alignement des voies et emprises publiques, est admise dans les cas suivants : - le long des voies desservant des opérations d'ensemble (lotissements, ZAC, ensembles de constructions). L'implantation des constructions sera alors fixée en considération de la composition d'ensemble de l'opération, - pour intégrer la nouvelle construction dans la composition des façades établie par les constructions voisines déjà implantées, en continuité d'un front bâti existant le long d'une voie, ou bien en continuité de constructions existantes sur la même propriété, - en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
– Une implantation différente de celles prescrites aux alinéas 6.4 ou 6.5 est admise ou sera imposée lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.

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### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 7 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.
7.1 Dispositions dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs
Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul par rapport aux limites séparatives.
7.2 Dispositions dans la zone UGa Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives. La distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Une implantation en limite séparative peut toutefois être admise ou imposée : - si cela permet de préserver la continuité visuelle du front bâti existant le long de la voie ou de l'emprise publique, - en cas de besoins liés à l'implantation et au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif, - en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 8 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".
▪ Dans le secteur ZE de la ZAC Campus Agen-Boé Dans le cas de constructions non contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.
▪ Dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé Dans le cas de constructions non contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à 4 m.
▪ Dans les zones UG, UG1 et UG2 Non réglementé
▪ Dans la zone UGs : (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
Il sera porté un soin particulier à l’aspect des constructions implantées dans la plaine des sports d’Agen. L’architecture des constructions et le paysagement de leurs abords devront être en accord avec l’image d’une zone à vocation essentiellement sportive.

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### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".
10.1 Dispositions dans la zone UG :
▪ Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen :
La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres. – sur les territoires du Passage, de Boé, de Bon-Encontre : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 15 mètres. – sur le territoire de Foulayronnes : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 12 mètres.
– sur les autres territoires communaux : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres.
▪ Dispositions particulières : – Les hauteurs maximales prescrites à l'alinéa 10.1 précèdent peuvent être augmentées de 1 mètre
maximum si cela permet de réaliser (ou finaliser) un niveau supplémentaire. – Les hauteurs maximales prescrites à l'alinéa 10.1 précèdent peuvent être dépassées de 3 mètres,
dans la limite de 15 mètres maximum, en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif. – Les hauteurs maximales prescrites à l'alinéa 10.1 précèdent peuvent être dépassée en cas d'extension mesurée (moins de 50 % de l'emprise au sol existante) d'une construction existante qui dépasse déjà cette hauteur, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.
10.2 Dispositions dans la zone UGa : – dans le secteur ZE de la ZAC Campus Agen-Boé, la hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 15 mètres, – dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé, la hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 7 mètres,

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10.3 Dispositions dans les zones UG1 et UG2 comprises dans le périmètre de l'AVAP d'Agen
▪ Cas des constructions existantes Les surélevations sont interdites dans les cas prévus dans le règlement de l'AVAP. Dans les autres cas, les surélévations sont possibles, à condition de respecter ou le cas échéant d'améliorer les silhouettes bâties vues depuis les voies et les emprises publiques.
▪ Cas des constructions neuves La hauteur de la construction projetée et la volumétrie de sa toiture doivent s'inscrire sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur, de l’épannelage et des rives de toitures des constructions mitoyennes.
▪ Cas des bâtiments institutionnels et des bâtiments d'intérêt public Les dispositions prévues ci-avant pour les constructions existantes et les constructions neuves peuvent ne pas être appliquées dans le cas de bâtiments institutionnels et de constructions d'intérêt public, lorsque les nécessités de service public justifient une volumétrie particulière ou que leur fonction justifie une expression architecturale particulière. Conformément au règlement de l'AVAP, les hauteurs et les volumes des bâtiments institutionnels et des bâtiments d'intérêt public créés seront déterminés en fonction des éléments fournis par un diagnostic urbain justifié relatif à chaque opération.
10.4 Dispositions dans la zone UGs, plaine des sports d’Agen (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
▪ Les hauteurs maximales prescrites à l’alinéa 10.1 peuvent être dépassées : - En cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d’intérêt collectif , - Lorsque les nécessités de service public justifient une volumétrie particulière, - Lorsque leur fonction justifie une expression architecturale particulière, - En cas de nécessité technique liée à l’activité ou la construction concernée.

### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Outre celles édictées à l'article 11 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d'aspect extérieur suivantes.
11.1 Dispositions dans les zones UG1 et UG2 comprises dans le périmètre de l'AVAP d'Agen L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions du règlement de l'AVAP.

Dans les zones UG et UGa, l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions prévues aux alinéas 11.2 à 11.7 suivants.

11.2 Insertion des constructions neuves dans le contexte bâti existant
▪ Dans la zone UG : Dans les séquences de voie présentant une unité architecturale, la volumétrie et la composition des façades des nouvelles constructions doivent assurer la continuité d'aspect de l'existant, ou le cas

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échéant ménager la transition entre cette unité architecturale et les constructions limitrophes qui n'en font pas partie.
▪ Dans la zone UGa : Il sera porté un soin particulier à l'aspect des constructions implantées aux entrées de la ZAC Campus Agen-Boé, notamment sur les terrains contigus aux giratoires de l'avenue de l'Atlantique et de l'avenue d'Italie. L'architecture des constructions et le paysagement de leurs abords devront être en avec l'image d'une zone à vocation essentiellement tertiaire.
11.3 Travaux de réhabilitation ou d'extension des constructions anciennes
Les travaux sur le bâti caractéristique de l'architecture ancienne locale doivent respecter le caractère originel de la construction. Dans ce cadre, seront conservés ou restaurer les éléments suivants sauf si leur mauvais état de conservation ne le justifie pas :
- les maçonneries en pierre de taille, - les appareillages de briques et de pierre destinés à rester apparents, - les structures à pans de bois, les encorbellements et l'aspect des hourdages (briques ou enduits) des
façades à colombages. Toutefois, le recouvrement d'une partie de ces éléments par un enduit, dans le cadre de travaux de réfection et d'isolation de façades, est admis à condition que les structures principales des façades à colombages soit laissées apparentes. - les éléments de décor et de modénature des façades et des toitures, - le mode de couverture de la toiture et les ouvrages particuliers (pigeonnier …), - les murs de clôtures en pierre de taille et les ferronneries qui éventuellement les surmontent.

11.4 Aspect des façades
– Les pignons ainsi que toutes les façades d'une construction riveraine de plusieurs voies ou espaces publics, doivent recevoir un traitement de qualité, soit d'aspect homogène à l'échelle de la construction, soit adapté à l'image de chaque voie ou espace public dans le cas de terrains d'angle.
– Les matériaux utilisés en placage, en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être : - de couleurs vives ou réfléchissants, sauf dans le cas d'utilisation de panneaux photovoltaïques posés en façade, - d'aspect plastique, sauf dans les cas précisés ci-dessous. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) - d'aspect métallique, sauf dans les cas précisés ci-dessous.
– Dans le cas de constructions à destination d'activité commerciale, d'activité artisanale, d’équipement, ou sportif (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) l’usage de matériaux d'aspect métallique est admis aux conditions suivantes : - ces matériaux ne doivent pas être de couleur vive ou réfléchissante, - leur usage sur plus d'un tiers de la surface de la façade concernée doit être compensé par des mesures architecturales et/ou paysagères intégrées au projet, permettant d'en atténuer l'impact visuel et d'animer l'aspect de la façade (telles que le fractionnement du volume bâti, l'adjonction de baies, de couleurs ou de matériaux différents …).

11.5 Aspect des toitures
– Les toitures couvertes en tuiles doivent comporter un minimum de 2 versants d'une pente comprise entre 30% et 40%. Des pentes différentes sont admises :

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. en cas de réalisation d'une toiture couverte de tuiles plates ; dans ce cas une pente plus accentuée est admise,
. en cas de réfection ou d'extension d'une toiture présentant une autre pente, . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine existante, sur
la même propriété ou sur une propriété limitrophe, . pour les éléments secondaires de toiture associés à la construction principale (auvents, vérandas
…). . en cas d'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires ou
photovoltaïques), Des pentes différentes et/ou comportant un seul versant sont admises dans le cas d'annexes implantées en limite séparative ou bien d'annexes d'une emprise au sol inférieure à 25 m². – Les toitures d'une volumétrie et d'un aspect différents de ceux indiqués au paragraphe précédent,
peuvent être admis à condition de s’intégrer dans une cohérence de composition architecturale et de ne pas nuire à la qualité du paysage urbain environnant. Dans ce cadre, peuvent notamment être admis :
. les toitures à couverture bac acier, . les toitures terrasses, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le
matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les débords de toits accentués jouant un rôle de protection contre les rayonnements du soleil, . les toitures végétalisées …
– Les tuiles d'une couleur se rapportant à une architecture traditionnelle extérieure à la région sont interdites.
– Les tuiles de couleur noire ou grise sont interdites sur les territoires communaux suivants : Fals, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Pont du Casse, Sauvagnas, Sérignac, Ste Colombe, St Caprais de Lerm.
11.6 Aspect des clôtures
– Par leur hauteur, leur forme et leur mise en œuvre, les éléments de clôtures (maçonneries, grilles, grillages, barreaudages, claustras, végétaux,…) doivent présenter un aspect en cohérence avec la typologie urbaine du site concerné.
– Hauteurs maximales des clôtures : La hauteur des murs pleins ne peut excéder 1,60 mètre, sauf : - dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, - pour des raisons de sécurité liée à la nature des constructions et installations, - dans le cas de murs en pierre ou maçonnés existants, restaurés ou reconstruits.
– rappel : dans les secteurs compris en zones d'aléas d'inondation, les clôtures sont soumises à prescriptions particulières qui s'imposent aux dispositions prévues ci-dessus.
11.7 Aménagement des abords des constructions
Les espaces de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doivent faire l'objet d'un traitement soigné, minéral (emmarchements, pavage, dallage,…) ou végétal (engazonnement, arbres ou arbustes, …).

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### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".

12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
– Pour les constructions à destination d'habitat :
- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) . 1 place par logement de fonction.
- Dans le secteur ZE de la ZAC Campus Agen-Boé, classée en zone UGa : . 1 place pour 2 hébergements liés à une activité d'enseignement, . 1 place par logement dans les autres cas.
- Dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé, classée en zone UGa : . 1 place pour 2 hébergements liés à une activité d'enseignement, . 2 places par logement dans les autres cas.
– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier :

- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGa : 1 place pour 2 chambres (Modification n°4 du PLUiapprouvée le 28/01/2021)
- Dans les zones UGs : 1 place pour 3 chambres (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Pour les constructions à destination de bureaux : Dans le secteur de modération de l'offre en stationnement ou en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement :
- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs : non réglementé. - Dans la zone UGa :
. pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² (Modification simplifiée n°8 du PLUi – approuvée le 12/04/2018)
– Pour les constructions à destination commerciale ou artisanale (hors surfaces de réserves) : Dans le secteur de modération de l'offre en stationnement ou en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement :
- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) non réglementé.
- Dans la zone UGa : une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher de la construction
(Modification simplifiée n°8 du PLUi – approuvée le 12/04/2018)
– Pour les constructions à destination d'entrepôt :
- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs non réglementé. - Dans la zone UGa :
. pas d'obligation imposée pour les entrepôts d'une surface inférieure ou égale à 200 m², . 1 place par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt au-delà de 200 m²,
– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements :
- Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs : non réglementé. - Dans la zone UGa :

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. 1 place pour 150 m² de surface de plancher dans le cas des locaux dépendant de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire,
. 1 place par classe dans les autres cas. . établissements hospitaliers ou de résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 lits . établissements d'activités sportives : 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil et non
réglementé en UGs : (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
12.2 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues
– Pour les constructions à destination d'habitat : . pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement
. Pour les constructions comportant au moins 2 logements, la capacité de l’aire de stationnement sécurisé pour vélos, vélomoteurs et motocycles devra être déterminée en fonction de la nature du projet et de sa capacité totale dans le respect des dispositions édictées à l’article L111-3-10 du code de la Construction et de l’Habitation (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : . pas d'obligation imposée pour les constructions comportant moins de 10 chambres . Pour les constructions comportant 10 chambres ou plus : la capacité de l’aire de stationnement
sécurisé pour vélos, vélomoteurs et motocycles devra être déterminée en fonction de la nature du projet et de sa capacité totale dans le respect des dispositions édictées à l’article L111-3-10 du code de la Construction et de l’Habitation. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Pour les constructions à destination de bureaux : . pas d'obligation imposée pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²
. Pour les constructions de plus de 50m2 de surface de plancher : la capacité de l’aire de stationnement sécurisé pour vélos, vélomoteurs et motocycles devra être déterminée en fonction de la nature du projet et de sa capacité totale dans le respect des dispositions édictées à l’article L111-3-10 du code de la Construction et de l’Habitation. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Pour les constructions à destination d'activités commerciales (hors surfaces de réserves) : . pas d'obligation imposée pour les constructions d'une surface de vente inférieure ou égale à 100 m²
. Pour les constructions de plus de 100m2 de surface de vente : la capacité de l’aire de stationnement sécurisé pour vélos, vélomoteurs et motocycles devra être déterminée en fonction de la nature du projet et de sa capacité totale dans le respect des dispositions édictées à l’article L111-3-10 du code de la Construction et de l’Habitation. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . . établissements d'enseignement ou d'activités sportives : la capacité de l’aire de stationnement sécurisé pour vélos, vélomoteurs et motocycles devra être déterminée en fonction de la nature du projet et de sa capacité totale dans le respect des dispositions édictées à l’article L111-3-10 du code de la Construction et de l’Habitation. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)

12.3 Possibilité de mutualisation des places de stationnement
Dans le cas d'opérations à caractère mixte, qui associent des surfaces de plancher à destination d'habitat avec des surfaces de planchers à destination de bureaux et/ou de commerce et/ou d'artisanat et/ou d'enseignement, les obligations minimales définies aux alinéas 12.1 et 12.2 peuvent être réduites dès lors que les places aménagées satisfont des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents (par exemple en soirée et nuit pour l'habitat, en journée pour les activités et équipements publics).

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S'il souhaite bénéficier de cette possibilité de mutualisation, le pétitionnaire devra la justifier au regard des destinations du projet, de la satisfaction des besoins particuliers générés par l'opération et des conditions d'utilisation des aires de stationnement.
La possibilité de mutualisation s'applique selon les modalités suivantes : – chaque place ne peut être comptabilisée plus de 2 fois, – le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies aux alinéas 10.1 et 10.2 précédents, – les places de livraison pourront être intégrées dans les calculs, si cela ne remet pas en cause les conditions de fonctionnement normales des établissements, – la mutualisation peut s'effectuer au sein même de l'opération ou bien intégrer des aires de stationnement existantes sur un terrain proche (à moins de 300 mètres). Dans ce second cas, le pétitionnaire devra justifier d'une convention de location ou de mise à disposition passée avec le propriétaire ou gestionnaire des places existantes.

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### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes.
▪ Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 10% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.
▪ Dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.
▪ Dans le secteur ZE de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 20% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Continuités écologiques à créer ou à restaurer :
▪ Lorsqu'il existe des discontinuités dans le réseau des espaces naturels contribuant à la trame verte, signalés sur les Documents graphiques du règlement par des tracés indicatifs de "Continuités écologiques à créer ou à restaurer", les projets doivent mettre en place, restaurer ou maintenir les éléments constitutifs d'une trame verte.
▪ Les espaces concernés doivent être enherbés et être plantés sur au moins une seconde strate, arbustive ou arborée, sur une largeur minimale de 5 mètres. La ou les strates arbustive ou arborée seront constitués de plantations d'essences locales, associées en bosquets, en haies ou en alignements. Le nombre et la densité de ces plantations doivent être suffisants pour permettre l'accueil et le passage de la faune. Exemple de plantations d’essences locales recommandées (liste non limitative) : – strate arborée : Chêne pédonculé, Chêne pubescent, Châtaignier, Merisier, Tilleul, Charme, Frêne commun, Aulne glutineux, Erable champêtre, Erable de Montpellier – strate arbustive : Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Noisetier, Troène, Fusain d’Europe, Bourdaine, Cerisier de Sainte-Lucie, Prunellier, Viorne lantane, Viorne obier,
▪ Lorsque les continuités écologiques sont interrompues par des obstacles difficilement franchissables (notamment les grandes infrastructures de transport), le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune.
▪ Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

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Recommandations complémentaires : Dans le cadre de l'adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des ilots de chaleur en ville, et pour contribuer à la réduction des consommations d'eau potable, il est recommandé de mettre en œuvre les préconisations pour "la récupération de l'eau de pluie et l'arrosage des jardins", qui font l'objet d'une fiche en annexe du présent règlement.

### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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CHAPITRE VII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES UL, ULa, ULb
CARACTERE DES ZONES
Zone urbaine d'aménagements, d'activités et d'équipements de tourisme et de loisirs.
La zone ULa englobe les emprises du Canal latéral à la Garonne dans le centre de l'agglomération et les espaces associés aménagés ou non, qui sont en partie compris dans le périmètre de l'AVAP d'Agen. La zone ULb englobe les sites aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés localisés sur les territoires de Layrac et de Caudecoste. La zone UL englobe les autres sites d'activités et d'équipements de tourisme et de loisirs, comprenant le cas échéant des hébergements (parcs de loisirs, centres de loisirs, centres équestres, ensembles de gites, résidences de tourisme …)
Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035459_PLUI_20260430_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/moirax-47169/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/moirax-47169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47169/zone/ug