# PLU de Moisson (Yvelines) : zonage et règles de construction

Moisson, code INSEE 78410, 78840, 902 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 78410_PLU_20171012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 47 pages, 4 zones, 35 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/n.md
- UA : « Il s’agit de la zone urbaine de centre village (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/ua.md
- UJ (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/uj.md

## Permis de construire à Moisson

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Moisson
- Adresse : 34 route de Lavacourt, 78840 Moisson
- Téléphone : 01 34 79 30 41
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78410_PLU_20171012.
Page : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78410