# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Moisson (78410) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78410_PLU_20171012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UJ 7)

> Article non réglementé Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Uj 8 Desserte par les voies publiques ou privées Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions, et activités)

Sont seuls autorisés : - les constructions si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m2 et si elles sont destinées à la
gestion et à la mise en valeur des parcs, jardins et vergers ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux.

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé
Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise qui s’y substitue, d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation, d’amélioration de constructions existantes, dans ce cas l’extension, la surélévation ou l’amélioration peut être édifiée en continuité de la construction existante.
- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : article non réglementé

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles
Prescriptions générales Les constructions doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique devront s’insérer dans l’environnement ; leur hauteur sera limitée à 1,80 m. Les clôtures situées en limites séparatives seront construites en lisse de haras, ou constituées de haies vives composées préférentiellement d’essences locales comme préconisées à l’annexe du présent règlement, bordées ou non de grillage n’excédant pas 1,80 m de hauteur.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé
Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Uj 8 Desserte par les voies publiques ou privées
Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m.

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Article non réglementé
TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES
À LA ZONE AGRICOLE
IV - Règles applicables à la zone A
- Il s’agit d’une « zone d’activités agricoles. » extrait du rapport de présentation - Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement,
« Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…
Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78410_PLU_20171012.
Page : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78410/zone/uj