# Route de Moisson, 78840 Moisson : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **Uhb**, Secteur plus éloigné du bourg et au tissu urbain constitué principalement de grandes parcelles.
La voie longe aussi N (Zone naturelle), Nj (Secteur naturel de parcs, jardins et vergers), Uha (Secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de différentes tailles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 78410_PLU_20171012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 13 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)
- Prescription : Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone marron : Secteur inondable situé en zone de grands écoulements
- Prescription : Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone rouge clair : Zone urbanisée hors centre urbain exposée à des aléas forts (entre 1 et 2 m)
- Prescription : Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone verte : Secteur inondable non bâti, ou bâti dispersé ou absolète soumis aux aléas modérés (entre 0 et 1 m d'eau ), forts (entre1 et 2 m) et trés forts (plu
- Prescription : Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise : Zone verte indicée (A, B et C)
- Prescription : Éléments repérés au titre de l'article L.151-23° : Mare (Mare)
- Prescription : Zone humide dont la délimitation est à préciser
- Information : Zone d'assainissement collectif
- Information : Zone d'assainissement non collectif
- Information : Droit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017
- Servitude AC2, Site inscrit ou classé : Boucles de la Seine de Moisson à Guernes (Enceinte du site)
- Servitude EL3, Halage et marchepied (Halage)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78410_PLU_20171012.
Page : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410/voie/route-de-moisson
La commune : https://edifiable.fr/plu/moisson-78410.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78410/street/route-de-moisson