# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme de Moissy-Cramayel (77296) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77296_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont admises les occupations et utilisations du sols suivantes dès lors que la zone est ouverte à l’urbanisation : Destinations Sous-destinations Zone 1AUZ Autorisation Exploitation agricole et fo- Exploitation agricole restière Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail X service Restauration X Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Cinéma Hôtels X Autres hébergements touristiques Equipements d'intérêt col- Locaux et bureaux accueillant du lectif et services publics public des administrations pu- X bliques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs X Lieux de culte Autres équipements recevant du public X Autres activités des sec- Industrie teurs primaire, secondaire Entrepôt ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition Autorisation sous conditions Interdiction X X X X X X X X X X X 150 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT Cuisine dédiée à la vente en ligne X Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors que la zone est ouverte à l’urbanisation : − Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, relevant du régime de l’autorisation, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie quotidienne et dans la mesure où elles ne génèrent aucun danger ou nuisances pour le voisinage, − Les établissements à usage d’activités, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement…), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative. − L’extension et/ou la construction de bâtiments à destination de lieu de culte, sur la même unité foncière et régulièrement autorisés, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante de cette même destination à la date d’approbation du PLU − Les commerces d’hyper proximité à condition que la surface de plancher destinée à la vente ne dépasse pas le seuil de 80m² Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, sont interdits : − Toute autre occupation ou utilisation autres que celles autorisés sous conditions à la section ci-dessous. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : • Les ouvrages d’infrastructure terrestre, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement • Les ouvrages, installations, constructions nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux − Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : • L’aménagement de la zone 1AUz • Des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement 151 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT • La lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature • La mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, tels que les zones humides Conditions cumulatives d’ouverture à l’urbanisation de la zone : − Toute opération d’aménagement projetée sur la zone 1AUz doit porter sur : • Soit la totalité de la superficie de la zone 1AUz • Soit sur une superficie d’au moins 500m² − La densité de l’opération doit être compatible avec celle fixée dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicable sur la zone − La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux…) doivent être adaptées, suffisants et compatible avec les dispositions prévues à l’OAP Dès lors que sont réunies toutes les conditions d’ouverture à l’urbanisation prévues ci-dessus, sont autorisées : • Les occupations et utilisations des sols telles qu’elles sont prévues par le règlement de la zone « U » indiquée au plan de zonage après le sigle « 1AUz » • Les occupations et utilisations des sols sont précisées, le cas échéant, dans l'OAP définie pour la zone 1AUz concernée 4.1.2 ### Article 1AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. 4.1.3 ### Article 1AUZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1.3.1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 152 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.1.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.3.4 Emprise au sol des constructions Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.3.5 Hauteur maximale des constructions Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.4 ### Article 1AUZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.4.1 Clôtures Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes. Clôtures sur rue Les clôtures ne sont pas obligatoires : les terrains peuvent être laissés ouverts, en continuité du domaine public (avec paysagement étudié en lien avec l'aménageur des parties publiques) 153 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT En cas de clôture sur rue, celles-ci doivent normalement être marquées à l'alignement de la voie. Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique. Clôtures séparatives Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-àdire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15 cm de haut sur tout ou partie de sa longueur. Les dispositions du présent règlement relatives aux clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à la protection, l’exploitation, ou la gestion des emprises des autoroutes et voies assimilées situées sur le territoire communal. 4.1.4.2 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique etc… sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant et ne génère pas de nuisance pour le voisinage. Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. 154 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.1.5 ### Article 1AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 4.1.5.1) Coefficient de pleine terre Les règles applicables pour la zone 1AUz sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUz. 4.1.5.2 Espaces libres et obligations de planter Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis. Les aires de stationnement et leurs accès Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies. 4.1.6 ### Article 1AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) Destination de la construction Habitation Sous-destination de la construction Logement Nombre de place exigé en dehors du périmètre de 500m autour d’une gare T1, T2 et T3 : 1 place par logement T4 et plus : 2 places par logement S’ajoute une place visiteurs par tranches de 10 logements (toute tranche entamée est dû) Nombre de place exigé dans le périmètre de 500m autour d’une gare 1 place minimum par logement Les dispositions relatives au stationnement et indiquées au titre 2 du présent règlement restent applicables. 155 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.1.7 ### Article 1AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 4.1.7.1) Accès Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement. 4.1.7.2 Voirie Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement. 4.1.8 ### Article 1AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions applicables aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement. 156 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU Les dispositions réglementaires relatives à la zone 2AU s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement. Caractère et vocation de la zone 2AU Cette zone correspond aux secteurs bâtis ou non, destinés à recevoir des projets de recompositions ou d’extensions urbaines, mais dont les équipements sont insuffisants pour desservir l’urbanisation projetée. L'ouverture à l’urbanisation est reportée à une étape ultérieure, supposant, outre la réalisation ou la programmation des équipements, et donc une procédure d'évolution adaptée du PLU. 157 PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.2.1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77296_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77296/zone/1auz