# Zone AP du plan local d'urbanisme de Moissy-Cramayel (77296) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77296_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AP 6) > Sans objet. 5.2.7 ### Distance aux limites (article AP 7) > Accès Sans objet. 5.2.7.2 Voirie Sans objet. 5.2.8 ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont interdits : − Les constructions, installations et aménagements de toutes natures, sauf celles admises sous conditions. Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux, − Les infrastructures de circulation (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...). 5.2.2 ### Article AP 2 - Mixite fonctionnelle et sociale Sans objet. 5.2.3 ### Article AP 3 - Volumetrie et implantation des constructions 5.2.3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Sans objet. 5.2.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. 5.2.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. 5.2.3.4 Emprise au sol des constructions Sans objet. 5.2.3.5 Hauteur maximale des constructions Sans objet. 5.2.4 ### Article AP 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. 5.2.4.1 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Sans objet. 5.2.5 ### Article AP 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.2.5.1 Coefficient de pleine terre Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l’objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques environnementales de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique. 5.2.5.2 Espaces libres et obligations de planter Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Les espaces restés libres après l’implantation des constructions doivent faire l’objet d’une composition paysagère notamment autour des bâtiments agricoles. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. 5.2.6 ### Article AP 6 - Stationnement Sans objet. 5.2.7 ### Article AP 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 5.2.7.1 Accès Sans objet. 5.2.7.2 Voirie Sans objet. 5.2.8 ### Article AP 8 - Desserte par les reseaux 176 6 TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Les dispositions réglementaires relatives à la zone N s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement. Caractère et vocation de la zone N Il s’agit des espaces naturels et forestiers peu ou pas bâtis à forte dominante naturelle ainsi qu’à la trame verte urbaine, qu’il convient de : • Soit de protéger en raison de leur intérêt écologique, esthétique, historique ou forestier et de préserver ou d'aménager en espaces verts accessibles au public, • Soit de traiter en espace de protection paysagère, au droit des franges urbaines ou des infrastructures existantes ou projetées, --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77296_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77296/zone/ap