# Zone NX du plan local d'urbanisme de Moissy-Cramayel (77296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77296_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NX du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NX 6)

> Sans objet. Les dispositions relatives au stationnement et indiquées au titre 2 du présent règlement restent applicables. 6.3.7

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont interdits : − Les constructions, installations et aménagements de toutes natures, sauf celles admises sous conditions dans le cadre de la vocation spécifique de la zone comme aire de grand passage des gens du voyage, − Toute occupation à un autre titre (habitat permanent, installations commerciales ou artisanales, dépôt de matériaux, stockage, etc.).
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
− L’aménagement d’aires de grand passage d’initiative publique, exclusivement destinées à l’accueil temporaire des gens du voyage, à l’exclusion des aires d’accueil permanentes ou de terrains familiaux,
− Les constructions et installations techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’aire de grand passage (sanitaires temporaires, bornes eau/électricité temporaires, équipements liés à la collecte des déchets, dispositifs de sécurité, signalétique, clôture pérenne de délimitation),
− Les infrastructures de circulation et de manœuvre indispensables : revêtements adaptés au passage de véhicules poids-lourds/caravanes, voies de desserte internes, voies pompiers, accès de service, en adaptant les matériaux pour préserver la perméabilité et limiter l’impact environnemental,
− Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus spécifiquement les constructions et installations d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l’assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications.
6.3.2

### Article NX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
6.3.3

### Article NX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 6.3.3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les équipements doivent être conçus pour un usage temporaire et démontables si besoin. L’implantation des installations doit préserver la fonctionnalité et permettre les manœuvres de convois nombreux, tout en veillant à limiter leur impact visuel depuis les secteurs voisins. Le choix d’implantation des constructions et installations s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des véhicules accueillis.
6.3.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les équipements doivent être conçus pour un usage temporaire et démontables si besoin. L’implantation des installations doit préserver la fonctionnalité et permettre les manœuvres de convois nombreux, tout en veillant à limiter leur impact visuel depuis les secteurs voisins. Le choix d’implantation des constructions et installation s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des véhicules accueillis.
6.3.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions et installations existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des véhicules accueillis.
6.3.3.4 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de l’emprise du terrain. L’emprise au sol maximale prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
L’implantation des installations doit préserver la fonctionnalité et permettre les manœuvres de convois nombreux, tout en veillant à limiter leur impact visuel depuis les secteurs voisins.
6.3.3.5 Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4,5m.
6.3.4

### Article NX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.
6.3.4.1 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique
Sans objet.
6.3.5

### Article NX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.3.5.1)

Coefficient de pleine terre
Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec l’objectif de maintenir, voire renforcer, la biodiversité existante des espaces. La totalité des surfaces non concernées par les voies et espaces de manœuvre doit rester en pleine terre. Toutes interventions doivent veiller à préserver l’état naturel des lieux et réversibilité en cas de désaffectation.
Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur,
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques environnementales de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique.
6.3.5.2 Espaces libres et obligations de planter
Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Un dispositif végétal de transition (haie, talus, noue…) est à privilégier pour limiter l’impact visuel des stationnements temporaires, avec essences locales uniquement. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.
6.3.6

### Article NX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Sans objet. Les dispositions relatives au stationnement et indiquées au titre 2 du présent règlement restent applicables.
6.3.7

### Article NX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.3.7.1)

Accès
Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
6.3.7.2 Voirie
Les dispositions relatives aux voiries sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
6.3.8

### Article NX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Sans objet
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6.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NZH
Les dispositions réglementaires relatives à la zone Nzh s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.
Caractère et vocation de la zone Nzh
Cette zone correspond aux zones naturelles humides avérées selon les enveloppes d’alerte des zones humides de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports.
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6.4.1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77296_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296/nx
La commune : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77296/zone/nx