# Zone NZH du plan local d'urbanisme de Moissy-Cramayel (77296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77296_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NZH du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NZH 6)

> Sans objet. 6.4.7

### Distance aux limites (article NZH 7)

> Sans objet. 6.4.8

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NZH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Sont interdits :
− Les constructions et aménagement de toutes natures, sauf celles admises sous conditions,
− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...),
− tous travaux, occupations et utilisations du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
− la création de plans d’eau artificiels, − le drainage, remblaiement ou le comblement, − l’imperméabilisation des sols, − la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, − les affouillements et exhaussements de sol.
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
− Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
− Les travaux prévus par le plan de gestion le cas échéant, − Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public
de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation de ces milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluant, etc.).
6.4.2

### Article NZH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
200

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
6.4.3

### Article NZH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 6.4.3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Sans objet.
6.4.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet.
6.4.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
6.4.3.4 Emprise au sol des constructions
Sans objet.
6.4.3.5 Hauteur maximale des constructions
Sans objet.
6.4.4

### Article NZH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Sans objet.
6.4.4.1 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique
Sans objet.
201

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
6.4.5

### Article NZH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.4.5.1)

Coefficient de pleine terre
Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces. Les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, doivent prendre en considération les caractéristiques spécifiques humides de cet espace afin de s'y intégrer de façon à minimiser leur impact visuel et écologique.
6.4.5.2 Espaces libres et obligations de planter
Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.
6.4.6

### Article NZH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Sans objet.
6.4.7

### Article NZH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet.
6.4.8

### Article NZH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Sans objet.
202

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77296_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296/nzh
La commune : https://edifiable.fr/plu/moissy-cramayel-77296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77296/zone/nzh