# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Molain (02488) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071983_PLUI_20230413_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement.

### Distance aux limites (article 1AUH 7)

> (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au

### Emprise au sol (article 1AUH 9)

> L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la

### Hauteur (article 1AUH 10)

> La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1AUh1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • Dans les zones soumises à des remontées de nappe – aléa fort, les sous-sols sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1AUh2

Sous réserve de l’appréciation de la compatibilité d’un projet avec l’orientation d’aménagement et de programmation et d’une bonne intégration paysagère, sont autorisés :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif

• Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre

• Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics

• Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50m².

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes : • Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au dessus du niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie

I – Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux

I - Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

• En l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • Les techniques douces alternatives douces seront privilégiées (comme indiquées dans l’OAP) • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III – Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

• Non réglementé

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1AUh6

• Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à l’alignement de la voie.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1AUh7

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge

(M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au moins une des limites séparatives latérales.

• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

1AUh8

• Non réglementé

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain.

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder trois niveaux, soit R +1 + un seul niveau de combles.

• La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords)

1AUh11

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

▪ aux sites,

▪ aux paysages naturels ou urbains,

▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

> soit en ardoise (naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale. • L'utilisation de tuiles à rabats ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

• Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc

➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale. »

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être de proportions verticales (plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la toiture.

Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 118 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille.

• Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis sous réserve de leur bonne intégration à la toiture.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de Article 1AUh 12 réalisation d'aires de stationnement

1AUh12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

1AUh13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

1AUh14

• Non réglementé.

### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

1AUh15

• Non réglementé.

### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

1AUh16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Caractère et vocation de la zone 1AUe

La zone 1AUe est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des activités économiques. Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071983_PLUI_20230413_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molain-02488/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/molain-02488.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02488/zone/1auh