# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Molain (02488) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071983_PLUI_20230413_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites ### Emprise au sol (article 2AU 9) > 2AU9 • Non réglementé. Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU ### Hauteur (article 2AU 10) > 2AU10 • Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > 2AU12 • Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > 2AU13 • Non réglementé. Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 2AU1 Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 2AU2 Sous réserve d’une bonne intégration paysagère, sont autorisées : • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage • Les équipements publics ou d’intérêt collectif • Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre • Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics • Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50m². • Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m² Section 2 - Conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu) 2AU3 • Non réglementé Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) 2AU4 • Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) 2AU5 • Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 2AU6 • Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à l’alignement de la voie. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 2AU7 • Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives latérales. • Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 2AU8 • Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) 2AU9 • Non réglementé. Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) 2AU10 • Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) 2AU11 • Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) 2AU12 • Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi) 2AU13 • Non réglementé. Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols 2AU14 • Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) 2AU15 • Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) 2AU16 • Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère et vocation de la zone A La zone A est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole. La zone A est concernée par des zones à risques de remontée de nappe qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone A comprend quatre secteurs : - Le secteur Aca permet les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles. - Le secteur Ae permet l’installation de parc éolien - Le secteur Aeca permet l’exploitation de carrières à caractère industriel et commercial située au sein du parc éolien. - Le secteur Ac concerne les périmètres rapprochés de protection eau potable Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071983_PLUI_20230413_A. Page : https://edifiable.fr/plu/molain-02488/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/molain-02488.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02488/zone/2au