# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Molain (02488) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071983_PLUI_20230413_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par

### Emprise au sol (article UE 9)

> UE9 • Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

UE1

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • En secteur UEz, aucune construction n’est autorisée. • Dans les zones soumises à des risques de remontée de nappe - aléa fort, les soussols sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute
nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

UE2

Sont autorisées sous conditions de pris en compte des contraintes

environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et

utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales, de stockage, de garages et leurs annexes nécessaires à leur activité.
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées au gardiennage ou à l’entretien des activités.
• Les dépôts de matériaux uniquement liés aux constructions ou installations autorisées devront être peu visibles depuis l’espace public.
• La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre • L'extension des bâtiments existants hormis dans le secteur UEz où l’extension est
autorisée uniquement sur les surfaces du remblai lié à la construction existante • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics. • Les constructions à usage agricole et leurs annexes, à conditions :
- qu’elles ne soient pas soumises au RSD1 - qu’elles ne soient pas de type ICPE, - qu’elles ne soient pas une source de nuisance pour les activités
économiques de la zone.
Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes :
• Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au dessus
du niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu)

UE3
I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

1 Règlement Sanitaire Départemental Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale (Aisne) - Règlement
II – Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. II - Assainissement
1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif
d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En l’absence de celui ci, toute construction ou installation doit disposer d'un
assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Toutefois en l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales
• Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.
III – Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

UE5

• Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

UE6

• Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux,

garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par

rapport à la limite de l'alignement.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumises à ces règles.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

UE7

• Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de

3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

UE8

• Il est demandé une distance minimale de 6 mètres entre deux bâtiments.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

UE9

• Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

UE10

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise,

tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder trois niveaux,

soit R+1+un seul niveau de combles. La hauteur des autres constructions, à

l’exception des équipements techniques tels que silos, tour de séchage, cheminée,

ne peut excéder 20 mètres au faîtage.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords)

UE11

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en
harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de
revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux
nobles.
• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
• Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
• • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.
• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.
• Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.
COUVERTURES
1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe
tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas
autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être
constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.
2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :
> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.
• Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.
FACADES
1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales
(plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les
baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.
2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront
les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons),
➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie, • Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite. • Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.
OUVERTURES
1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges
hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur
hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la
toiture. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 98 cm maximum sur la rue.
2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.
ANNEXES
• Les garages doivent, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.
• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.
CLOTURES
• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.
• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.
• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,
• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.
• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,
• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,
• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.
• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons,
➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement,
➢ soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS
• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.
• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.
• Les réseaux filaires sont enterrés.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

UE12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

• Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de

100M² de Surface de plancher.

• Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher (surface de vente).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

UE13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).
• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.
• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

UE14

• Non réglementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

UE15

• Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

UE16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER
CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh
La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. La zone AUh est concernée par des zones à risques de remontée de nappe - aléa fort (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071983_PLUI_20230413_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molain-02488/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/molain-02488.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02488/zone/ue