# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Moléans (28256) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) Destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau. Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hotels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisé sous conditions (1) (1) (1) (1) Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs…) : - Les constructions à destination de commerce de gros - Les constructions destinées à l’industrie, sauf pour la commune de Brou - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration préfectorale Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à conditions d’être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale. Les exploitations agricoles existantes en zone UB pourront réaliser des nouvelles constructions et/ou extension dans la mesure où ces dernières sont compatibles avec leur environnement proche, notamment les zones d’habitat. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH et que la construction d’origine ait été construite conformément aux règles en vigueur à l’époque. Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols, sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UB : - Les exploitations forestières ; - Les cuisines dédiées à la vente en ligne ; - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant, en particulier les dépôts de véhicules. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle) Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme (concerne uniquement les communes d’Arrou (commune historique), Châtillon-en-Dunois (commune historique), Courtalain (commune historique), Cloyes-sur-leLoir (commune historique), La Bazoche-Gouët et Châteaudun) : - Les vitrines commerciales ainsi que les services (aides à la personnes, services publics, …) existants doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Généralités Une extension peut être autorisée lorsqu’une construction est déjà implantée à une distance des limites séparatives, des voiries ou des espaces publics inférieure aux règles du présent PLUiH, à condition : • que l’extension ne rapproche pas davantage la construction de ces limites, • et que les conditions de sécurité soient respectées A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est également autorisée dans les cas suivants : • le maintien d’une harmonie avec l'existant, • une démolition / reconstruction à l’identique, • la protection/restauration d’éléments de patrimoine, • une configuration complexe de la parcelle. • lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipements d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation différente ; • lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (tels que transformateurs), ou de locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaires au tri ou au stationnement des vélos ; Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue doit être géré par un mur de soutènement. Les dispositions de l’ensemble de cette section ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants. Les constructions et installations recevant des activités susceptibles d’être gênées par le bruit doivent comporter un isolement acoustique conforme aux dispositions en vigueur relatif à l’isolement acoustique. Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les constructions existantes, y compris lorsqu’elles sont implantées à l’alignement, peuvent être autorisés par dérogation aux règles d’implantation, de hauteur et d’aspect, dans les conditions prévues à l’article L.152 5 du Code de l’urbanisme. La surépaisseur ne doit pas excéder 30 cm. Toutefois, l’autorisation est appréciée au cas par cas par l’autorité compétente, en tenant compte notamment : - de la largeur disponible du trottoir et des cheminements piétons ; - de la présence et de l’implantation des mobiliers urbains, plantations et équipements (candélabres, coffrets, poteaux, bornes, etc.) ; - des exigences de sécurité, d’accessibilité et de visibilité, ainsi que des contraintes liées à la gestion du domaine public. Lorsque l’isolation empiète sur le domaine public, elle reste subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la collectivité gestionnaire de la voie. Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur peuvent exercer un droit de surplomb sur le fonds voisin dans les conditions prévues par l’article L.113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’autorisation d’urbanisme est délivrée au cas par cas, en fonction de la configuration des parcelles, de l’impact sur le fonds voisin et du respect des règles d’implantation et d’aspect du présent règlement. Le présent dispositif n’est pas applicable aux constructions protégées au titre du patrimoine (inscrites, classées ou identifiées comme patrimoniales au PLUiH). Nonobstant les règles de la zone concernée, des travaux réalisés sur une construction existante légalement édifiée (tels que extensions limitées, modifications de façades, créations d’ouvrages annexes) peuvent être admis, même s’ils ont pour effet de rendre cette construction non conforme au présent PLUiH, à condition qu’ils aient pour objet : - la mise aux normes de sécurité, notamment au regard de risques naturels ou technologiques ; - et/ou la création d’aménagements ou d’installations, notamment des rampes ou dispositifs similaires, permettant l’accessibilité des constructions aux - personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans des zones à risque. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher > 12 m² par rapport aux emprises publiques En zone UB1, les constructions doivent s’implanter soit : - A l’alignement des constructions existantes ; - En retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux emprises publiques Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives Dans le cas d’implantation au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants : - les nouvelles constructions doivent s’accoler aux pignons aveugles situés en limite de parcelle en recherchant une transition harmonieuse avec le bâti environnant (cohérence de matériaux et de teintes ou cohérence de formes de toiture ou de hauteurs ou continuité du faitage et des lignes de gouttières par exemple). Les nouvelles constructions doivent respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives en cas de retrait pour les façades disposant de baies, à l’exception de Cloyes sur le Loir et de Brou où une distance minimale de 3 mètres doit être respectée. Exemple d’implantations possibles dans le cadre de fronts bâtis En zone UB2, les constructions doivent s’implanter soit : - A l’alignement des constructions existantes, - En retrait supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux emprises publiques, sauf pour Brou où le retrait est de 5 mètres minimum. Dans les autres configurations, les constructions doivent s’implanter soit : - En limite séparative, - En retrait de 3 mètres minimum. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des annexes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m²) Les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 12m² peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives sans distance de retrait minimum imposée, sauf pour la commune de Brou où un retrait d’un mètre minimum est imposé en cas de retrait. En secteur UB2, à l’exception des communes de Brou, La-Ferté-Villeneuil, Le Mée, Montignyle-Gannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre, La-Bazoche-Gouët, Logron, Douy et Romilly-sur-Aigre , le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 3 mètres. En secteur UB2, pour les communes de Brou, La-Ferté-Villeneuil, Le Mée, Montigny-leGannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre, La-Bazoche-Gouët, Logron, Douy et Romilly-sur-Aigre l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas réglementée Implantation des annexes à cheval sur un zonage U et A/N Pour les unités foncières situées à cheval sur un zonage U et A/N, les annexes aux habitations peuvent être implantées dans l’unité foncière à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions doit respecter les règles d’emprises au sol fixées par le règlement de la zone U définies ci-après. Les extensions des bâtiments doivent être réalisées dans la continuité du bâti existant. Implantation des constructions sur le terrain L’implantation des constructions doit être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et respectueuse de l’'architecture traditionnelle. Un soin particulier doit être apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions. La construction principale doit être implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Implantation à privilégier Implantation proscrite Implantation des constructions sur une même propriété De manière générale, plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain. En secteur UB1 : Le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 4 mètres. Ce retrait minimum peut être abaissé à 3 mètres dans le cas d’une construction annexe. Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les remblais et les déblais doivent être réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés doivent respecter une pente maximale de 1 pour 3 (33% de pente maximum). . ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur maximale : En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites. En zone UB2, à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étages + combles ou RDC + 2 étages ou RDC + 2). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. En zone UB2, pour la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage (RDC+ 3 étages + combles ou RDC+3 étages dans le cas de toit terrasse sans dépasser la hauteur de l’égout de la partie pentue). Le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES En zone UB2, pour la commune de Villemaury, et seulement pour les bâtiments professionnels, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. ≤ 11m ≤ 11m Exemples de hauteurs possibles Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction sert de référence. Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (escaliers, machineries d’ascenseur, tours de refroidissement, chaufferie, etc) à condition d’avoir un impact visuel limité depuis la rue. Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité) En zone UB sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir : - Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 40% des espaces libres. Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les projets présentant une architecture contemporaine peuvent être admis à condition de s’intégrer harmonieusement au tissu urbain environnant. Les constructions doivent être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. En cas de topographie prononcée, le déblai doit être préféré au remblai. Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes. De manière générale, les façades en pierres de taille doivent rester apparentes et les murs en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique. Matériaux de façades Les matériaux de construction doivent présenter une qualité, un aspect et une teinte, semblables ou au moins compatibles avec les matériaux traditionnellement utilisés dans la région. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec Celle-ci. Les façades doivent recevoir un enduit, soit teinté dans la masse à l’aide de pigments naturels, soit recouvertes d’une peinture minérale, à l’exception des façades réalisées en matériaux destinés à être apparents. L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à condition que les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES La teinte de ces enduits ou peintures doit s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte naturelle dans les tons ocrés), à l’exclusion des teintes vives et criardes et du blanc pur. Les revêtements peuvent faire appel à des teintes secondaires pour mettre en valeur ponctuellement certains éléments de la construction. Les teintes des enduits et peintures peuvent s’appuyer sur la palette de couleur ci-après : Ton pierre L’usage de matériaux en bois en façade est possible pour les constructions principales, de même que pour les extensions et les annexes aux constructions existantes. Pour les constructions d’annexes, notamment les abris de jardin, les matériaux bois, métal ou matériaux composites sont admis à condition de présenter un aspect mat ou satiné, non réfléchissant, et des teintes sobres et soutenues (gammes de gris, bruns, verts ou teintes proches des tons ocrés), excluant toute couleur vive ou criarde et le blanc pur. Ces annexes doivent être traitées de manière à ne pas contraster fortement avec la construction principale et leur environnement immédiat. Pour les constructions à usage artisanal, industriel ou de services existantes situées en zone urbaine, la réhabilitation des façades peut recourir à des matériaux contemporains, dès lors que ceux-ci présentent un aspect sobre, non réfléchissant, et qu’ils assurent une insertion harmonieuse dans le tissu bâti environnant. Les teintes seront choisies dans des tonalités discrètes et compatibles avec l’environnement urbain. Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Matériaux de toitures Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux). Les matériaux de toitures sont les suivants : - Pour les constructions à usage d’habitation : o L’ardoise ou la tuile plate de ton brun rouge ; o Peut également être admis, sauf pour la commune de Thiville tout matériau présentant les mêmes aspects, formes et couleurs que l’ardoise et la tuile traditionnelle, à l’exclusion des tôles (ondulées, translucides, plates) ; o Peut également être admis, au cas par cas, l’usage du bac acier, du zinc et du cuivre de manière ponctuelle afin de rechercher une qualité esthétique et architecturale mais, ne pourra pas être utilisé pour l’intégralité de la toiture ; o Les toitures végétalisées. - Pour les annexes, les extensions et les constructions à usage professionnel, tels qu’ateliers, hangars : o Tout matériau présentant un aspect (forme, nature, couleur) en harmonie avec les constructions avoisinantes ; o Le bac acier ou matériau d’aspect similaire est permis ; o Pour les annexes est proscrit le feutre bitumé, à l’exception des bardeaux d’asphalte. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Sous réserve d’intégration, sont autorisés de manière non prédominante : le zinc, le chaume, le bois. Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique. Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Formes et volumes Les toitures des volumes principaux doivent tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines. Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager. Sont autorisés les toits : - A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en pointe de diamant) ; - Les toitures terrasses et monopentes. En zone UB, pour les communes de Brou et de Cloyes sur le Loir : - Les toitures terrasses et monopentes peuvent être réalisées sur au plus 50% de l’emprise au sol de la construction et ne pas comporter des excroissances techniques visibles depuis l’espace public. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à vocation d’équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions. En cas d’impossibilités techniques, les lucarnes existantes se doivent d’être remplacées par des fenêtres de toit. Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante. Clôtures en emprise publique Généralités : De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité depuis les voies, notamment aux croisements de voies automobiles. En zone inondable, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement des eaux sont interdites. En zone UB, à l’exception de la commune de Brou : - les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle doit être poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace. - les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. Dans le cadre d’un aménagement architectural et paysager de qualité autour des constructions, les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - en limite d’emprise publique : à partir du niveau du sol naturel existant du terrain privé, avant tout remblai ou déblai. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Types de clôtures autorisés en emprise publique Sauf contraintes techniques spécifiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre maximum. Une hauteur différente pourra être autorisée lors de la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés. Pour les communes de Douy, La-Ferté-Villeneuil, Le Mée, Montigny-le-Gannelon, Romillysur-Aigre, Saint-Hilaire-sur-Yerre, les clôtures sur rue sont constituées soit : - D’un mur haut en matériaux destinés à rester apparents ou recouverts d’un enduit teinté dans la masse ; - D’un mur bahut compris entre 50 centimètres et 1,2 mètre surmonté d’éléments à claire-voie doublé ou non de haies vives ; - D’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; - De dispositif à claire-voie. Pour la commune de Châteaudun les clôtures sur rue sont constituées soit : - D’un mur bahut compris entre 80 centimètres et 1,2 mètre surmonté d’éléments à claire-voie doublé ou non de haies vives ; - D’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; - De dispositif à claire-voie. Pour la commune de Brou, les clôtures sur rue sont constituées : - D’un mur bahut dont la proportion de 1/3 pour la partie basse pleine et 2/3 pour la partie haute ajourée devra être respectée. - D’un mur haut en matériaux destinés à rester apparents ou recouverts d’un enduit teinté dans la masse. Pour la commune de Villemaury, les clôtures sur rue sont constituées : - D’un mur-bahut dont la hauteur sera comprise entre 40 et 80 centimètres surmontés d’éléments à claire-voie, doublées ou non de haies vives ; - D’un mur haut en matériaux destinés à rester apparents ou recouverts d’un enduit teinté dans la masse. - D’un mur-bahut dont la hauteur sera comprise entre 80 centimètres et 1,2 mètre, surmonté d’éléments à claire-voie. Ces dernières pourront être doublées ou non de haies vives. L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton au-delà de 25 cm sauf pour Yèvres où la hauteur peut atteindre 50 cm ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades (en bois, …), pare -vues, brise-vues en tissu ou imitation haie ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation, à l’exception de l’entretien d’une haie-vive. Clôtures en limite séparative En zone UB, les clôtures situées en limites séparatives ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres, sauf dans la commune d'Unverre, où cette hauteur est limitée à 1,80 mètre. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - entre voisins : à partir du niveau du sol le plus élevé des deux terrains attenants ; En cas de dénivelé significatif (> 1 m entre les terrains), les clôtures pleines ou en plaque béton sont interdites afin de préserver la luminosité et la transparence visuelle vers le terrain situé en contrebas. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Elles doivent être réalisées en matériaux durables et d’aspect soigné et demeurer en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant ; les couleurs vives sont interdites. Sont exclus les matériaux précaires ou à caractère provisoire, notamment les tôles ondulées apparentes, ainsi que les bâches, grillages de chantier ou assimilés. Pour toutes les communes, en limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures doivent être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de grillages ou de dispositifs à claire-voie laissant circuler la petite faune. Pour les autres communes, les clôtures sont constituées : Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les clôtures en limites séparatives doivent être implantées sur bornes, sauf accord amiable des propriétaires riverains, contraintes techniques dûment justifiées (sol, réseaux, relief) ou obligations réglementaires spécifiques (servitudes), auquel cas une implantation en retrait est autorisée. Par ailleurs, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement sont interdites en zones inondables. Équipements relatifs aux nouvelles technologies et équipements techniques Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc.) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle doivent être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses. En complément des règles édictées pour l’implantation des panneaux solaires, il est demandé de se référer au Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires, en annexes du PLUiH. En zone UB, à l’exception de la commune de Cloyes-sur-le-Loir, dans le cas d’implantation de panneaux solaires, les capteurs solaires seront soit entièrement intégrés à la couverture, soit posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier). En zone UB, pour la commune de Cloyes-sur-le-Loir, dans le cas d’implantation de panneaux solaires, les couvertures peuvent comporter des systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques (les tuiles photovoltaïques pourront être autorisées), sous réserve : - Qu’ils ne soient pas en covisibilité avec un monument historique classé, - Qu’ils soient de couleur identique à la couverture, - Qu’ils soient intégrés à la couverture ou au plus près de la couverture en cas d’impossibilité technique ou réglementaire, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - Qu’ils soient disposés en cohérence et en composition avec les ouvertures en toiture et façade, - Que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Les paraboles ne doivent pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu ou en harmonie en termes de teinte avec la construction qui les porte. Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) sont prioritairement enterrées ; si cela s’avère impossible, leur implantation fait l’objet d’une intégration paysagère étudiée. Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d’eau, caisson de volets roulants, câbles, …) visibles de l’extérieur doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Dans le cas d’une rénovation, les éléments techniques doivent être intégrés au mieux à la construction existante. Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, …) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l’emploi de matériaux similaires en termes d’aspects et de teinte. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables. En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de100 m² d’espace libre Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues. Les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Les aires de stationnement peuvent avantageusement s’intégrer à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). Les plantations devront être réalisées de façon à ce que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent pas sur la voie publique. Exemple pour une unité foncière de 1000m² en zone UB1 ou UB2 : ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) Généralités : Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols doivent être privilégiées. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Un traitement paysager est requis pour les aires de stationnement de plus de 6 places. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d’espace de stationnement. Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme (sous réserve de justification par le porteur de projet), celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires, dans un rayon maximum de 100 mètres autour de la construction ou de l’opération d’aménagement. Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et/ou réhabilitation avec création de logements : - A Châteaudun, Unverre et Villemaury : o 1 place / 80 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle. - Pour les autres communes : o 1 place / 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. « Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation Pour les constructions à usage de d’activités artisanales, commerciales ou de bureaux, d’hôtelleries, il doit être aménagé au moins : - une aire de stationnement pour une surface liée à l’activité comprise entre 60m² et 99m² de surface de plancher ; - une aire de stationnement supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher. Pour les changements de destination : Pour les changements de destination sans création de surface dans la limite de la création d’un seul logement : Aucune place n’est exigée. Pour les autres cas, les règles précédemment évoquées s’appliquent. Obligation de stationnement des vélos : Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison : - d’un emplacement de 0,5 m² par logement ; - d’un emplacement de 0,25 m² pour 100m² de surface de plancher de bureaux, de commerce ou d’artisanat. Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal. Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres minimum. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public. En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Eau potable Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement) Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Eaux pluviales Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. Les techniques alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) doivent être privilégiées par rapport à l’utilisation des bassins de rétentions classiques. En cas d’impossibilité technique avérée, et seulement si la parcelle est desservie par un réseau d’eaux pluviales séparatif, il sera toléré un rejet maximal 1 L/s/ha dans ce réseau. Les eaux de rabattement de nappe ainsi que de drainage périphérique ne sont pas admises dans le réseau d’eaux pluviales. Sur la partie privée, les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées doivent être indépendants. Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...). En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain. Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Dispositions applicables aux zones urbaines | UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612. Page : https://edifiable.fr/plu/moleans-28256/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/moleans-28256.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28256/zone/ub