# PLU de Molières (PLUi, Lot) : zonage et règles de construction

Molières, code INSEE 46195, 46120, 357 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 14 décembre 1984). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/2au.md
- ARCH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/arch.md
- AUH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/auh.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/n.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ub.md
- UC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/uc.md
- UD (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ud.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ul.md
- UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/up.md
- UT (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ut.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/ux.md

## Permis de construire à Molières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Molières
- Adresse : Le Bourg, 46120 Molières
- Téléphone : 05 65 38 94 54
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/molieres-46195/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46195