# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Molières (82113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82113_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 10 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU0 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article AU0 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article AU0 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AU0 10)

> Non réglementé

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Non réglementé

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AU0 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES)

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS
Non réglementé

### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Non réglementé
SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS AU05.1)

PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : → Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques
AU05.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : → Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques
AU05.3 - PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Non réglementé

### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Non réglementé

### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé

### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82113_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82113/zone/au0