# Zone AUE0 du plan local d'urbanisme de Molières (82113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82113_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE0 du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe0. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUE0 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article AUE0 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article AUE0 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AUE0 10)

> Non réglementé

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article AUE0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Non réglementé

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AUE0 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES)

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS

Non réglementé

### Article AUE0 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Non réglementé

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

### Article AUE0 5 - Implantation des constructions

AUe05.1 - PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : → Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques

AUe05.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : → Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques

AUe05.3 - PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Non réglementé

### Article AUE0 6 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

### Article AUE0 7 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

### Article AUE0 8 - Aspect exterieur des constructions et de leurs abords

Non réglementé

### Article AUE0 9 - Obligations en matiere de realisation d’aires de stationnement

Non réglementé

### Article AUE0 10 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Non réglementé

### Article AUE0 11 - Les obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales

Non réglementé

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82113_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113/aue0
La commune : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82113/zone/aue0