# Zone U du plan local d'urbanisme de Molières (82113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82113_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1, U2, Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

L’ouverture et l’exploitation de carrières.
 Les dépôts non liés à une activité officielle existante sur le même terrain, couverts ou non, de quelque nature que ce soit (dépôt de ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules,…).
 Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle.
 Les constructions nouvelles à usage d'activité agricole, sauf celles liées aux exploitations agricoles déjà existantes à la date d’approbation du présent PLU.
 Les habitations légères de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de l'urbanisme et les habitations légères de loisirs.
 Les éoliennes de plus de 12m de hauteur
 Les parcs photovoltaïques
 Toutes les nouvelles occupations et utilisations du sol dans les espaces identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.
Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces commerciales comprises dans la zone.
Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : - d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés - de faire l’objet d’une intégration paysagère : plantations des espaces
d’enrochements - d’avoir une hauteur maximale de 2 mètres - de ne pas être dans les espaces présentant un intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage.
Dans les espaces délimités sur le document graphique de zonage, en tant qu’éléments du paysage à préserver, au titre des dispositions prévues par le code de l’urbanisme, seules les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol sont autorisées.
SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES)

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS
ACCES
 Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne moindre à la circulation publique.
 Toute opération ne doit pas engendrer plus d’un accès sur les voies publiques.
VOIRIE
 Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
 Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.
 La continuité des sentiers de randonnées identifiés sur le document graphique de zonage est à préserver en l’état.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE )

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
- Eaux usées :
 Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol qui est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.
 A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
- Eaux pluviales :
 Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.
 En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.
RÉSEAUX DIVERS
 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.
 Sauf contraintes techniques justifiées, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Aussi, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.
SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS U5.1)

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
GENERALITES
Le recul d’une construction par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise concernée. Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.
REGLES SPECIFIQUES
 En secteur U1 et Uh, les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait à 5 mètres maximum des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les annexes doivent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait avec un minimum de 5 mètres
 En secteur U2, les constructions principales doivent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait. Si la construction est retrait, une façade de la construction doit être implantée à un minimum de 5 mètres et à un maximum de 10 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les annexes doivent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait avec un minimum de 5 mètres
 Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : → Pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
U5.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
GENERALITES
Le retrait d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée. Dans les cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, cette hauteur est mesurée au point le plus haut de la façade le plus proche de la limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. Les dispositions ci-après s’appliquent sur l’assiette foncière de l’opération.
REGLES SPECIFIQUES
 Dans le secteur U1 et Uh, les constructions doivent s’implanter soit sur une limite séparative latérale, soit d’une limite séparative à une autre, soit en retrait avec un minimum de distance de 3 mètres d’une limite séparative.
 Dans le secteur U2, les constructions doivent s’implanter soit sur une limite séparative latérale, soit d’une limite séparative à une autre, soit en retrait avec à une distance correspondant à la moitié du bâtiment à édifier avec un minimum de de 3 mètres d’une limite séparative ;
 Les dispositions particulières à la zone citées dans la section ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants : → pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. → Pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
U5.3 - LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En secteur U2, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 300m² ou ne doit pas être supérieure à 50% de l’unité foncière. En secteur Uh, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 300m².

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS GENERALITES)

La hauteur est mesurée du sol naturel du point le plus bas avant travaux jusqu’à l’égout du toit.
Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergies solaires et les
éléments de décors architecturaux ne sont pas pris dans le calcul des hauteurs, quel que soit le secteur concerné.
REGLES SPECIFIQUES
 Dans le secteur U1, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit, sans pouvoir dépasser trois niveaux (R+2).
 Dans les secteurs U2 et Uh, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit, sans pouvoir dépasser deux niveaux (R+1).
 Dans tous les cas, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3 mètres, excepté pour les constructions nécessaires au stationnement des camping-cars pour laquelle la hauteur sera portée à 4 mètres.
Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour :  Les installations de service public ou d’intérêt collectif.  Les constructions attenantes à des bâtiments existants, dans le but d’une meilleure intégration urbaine et architecturale.  La restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments ne respectant pas à l’origine les règles de hauteur ci-dessus.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ASPECT GENERAL POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES)

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.
TOITURES
 Dans les secteurs U1, U2 et Uh, la toiture en tuile canal sera privilégiée.  Dans le cas de construction de type véranda, des verrières pourront être
autorisées.  Il est autorisé l’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou
partie du toit.  Il est autorisé l’installation de toitures végétales extensives ou intensives sur tout ou
partie du toit.  Sauf dans le cas de toiture terrasse ou pour des annexes, la pente de toiture sera au
maximum de 35% et celle-ci ne devra pas être inférieure à 20%.
FACADES
 Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
 Dans les secteurs U1 et Uh les appareillages de ventilation et de climatisation visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.
 Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
 Sont interdits :
→ L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.
→ Les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie et des vérandas.
→ Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction.

CLOTURES

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.80 m. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. En secteur U1, les murs pleins sont autorisés à hauteur maximum de 1,80 m. A l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 0,60 m. Les murs pourront être rehaussés d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 m. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

DEVANTURES COMMERCIALES

 Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles.
 La composition des devantures doit respecter l'échelle du bâtiment et ne pas venir en saillie par rapport aux murs.
 Les glaces et les châssis de menuiseries doivent être en retrait par rapport à l’alignement des façades.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, comprenant les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, qui sont de 2.50 m x 5.00 m, mais aussi l’espace nécessaire à la circulation des véhicules (voirie et accès).

Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

Habitation individuelle
Bureaux, artisanat

Véhicules

U1 et Uh

U2

Une place par logement
sur la propriété

2 places par logement sur la propriété (garage non compris).

Une place de stationnement par 35 m² de surface de plancher
Commerces

Une surface affectée au stationnement au moins égale à la surface de vente

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS )

Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.
 Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.
 Dans le secteur U2, il est imposé un minimum de 30% d’espaces verts sur chaque parcelle. Ces espaces verts peuvent être de pleine terre ou bien en surface pondérées (façades et toits végétalisés, surfaces semi-perméables).
 Dans le secteur Uh, il est imposé un minimum de 30% d’espaces verts sur chaque parcelle. Ces espaces verts peuvent être de pleine terre ou bien en surface pondérées (façades et toits végétalisés, surfaces semi-perméables).

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82113_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82113/zone/u