# Zone UX du plan local d'urbanisme de Molières (82113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82113_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 11 articles.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.
 Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de l'urbanisme ;
 Les habitations légères de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de l'urbanisme et les habitations légères de loisirs.
 Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX – 2.
 Les constructions et installations à usage agricole.
 Le stationnement permanent des caravanes.
 Le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs
 Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de vieux véhicules.
 Le stockage de déchets inertes.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES )

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.
 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.
 Les occupations ou utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à condition de ne pas altérer la qualité paysagère initiale de l’espace à préserver.
 Les constructions à usage d'habitation à la double condition : → Qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.
→ Que les logements soient intégrés aux volumes des locaux d'activité sans en être la partie dominante
→ Que les logements soient d’une superficie maximale de 30m².
 Les entreposages à l'air libre à condition qu'ils soient nécessités par les activités admises dans la zone ou qu’ils constituent l’annexe d’une activité exercée sur la commune.
 Les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES)

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS
ACCES
 Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
 Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile sur les voies publiques par unité foncière
 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
 Toute opération ne doit pas engendrer plus d’un accès sur les voies publiques.
VOIRIE
 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
 Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
ASSAINISSEMENT - Eaux usées :
- Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.
- A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
- L’évacuation des eaux usées pourra être conditionnée à un prétraitement.
- Eaux pluviales :
- Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.
- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de ré infiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.
RÉSEAUX DIVERS
- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.
- Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres
câblages, doivent être réalisés en souterrain.
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UX5.1)

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
 Les constructions principales et annexes doivent s’implanter à un minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques ou à l’alignement.
 Pour les bâtiments et installations techniques publiques ou privées, tels que postes de transformation en énergie électrique, mise en sécurité et mise aux normes d'installations existantes par exemple, une implantation autre pourra être autorisée, dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
 Toutes les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou à l’alignement.

UX5.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
GENERALITES Le retrait d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée. Dans les cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, cette hauteur est mesurée au point le plus haut de la façade le plus proche de la limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.
REGLES SPECIFIQUES
 Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 5 mètres.
 Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
UX5.2 - LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS GENERALITES)

La hauteur est mesurée du sol naturel au point le plus bas avant travaux jusqu’à l’égout du toit.
Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergies solaires et les éléments de décors architecturaux ne sont pas pris dans le calcul des hauteurs, quel que soit le secteur concerné.
REGLES SPECIFIQUES  La hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres sauf justifications techniques particulières
 La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m à l’égout du toit.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Chaque projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT )

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, comprenant les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, qui sont de 2.50 m x 5.00 m, mais aussi l’espace nécessaire à la circulation des véhicules (voirie et accès).

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS )

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.
 L’entreposage en plein air doit faire l’objet de plantations arbustives sur trois façades de toutes les aires de stockage de plus de 5 m de hauteur afin de faire écran.
- En limite de parcelle, au contact avec la zone agricole, il imposé une double plantation d’arbres

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82113_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/molieres-82113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82113/zone/ux