# PLU de Mollégès (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction

Mollégès, code INSEE 13064, 13940, 2 647 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 13064_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 72 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUD : 1AUD Elle correspond à trois zones d’urbanisation future à court/moyen terme à vocation d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/1aud.md
- 1AUE : 1AUE La zone 1AUE, située au lieu-dit Quartier de Bouscaron, est destinée à recevoir à court/moyen terme l’implantation d’une entreprise de stockage de produits (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/1aue.md
- A : A La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/a.md
- N : N La zone naturelle concerne les secteurs à dominante naturelle de la commune à protéger en raison de leur intérêt du point de vue paysager (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/n.md
- UA : UA La zone UA correspond au centre ancien de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/ua.md
- UB : UB Elle correspond aux quartiers à vocation principale d’habitat de faible à moyenne densité (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/ub.md
- UC : UC Elle correspond à une zone destinée à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, située route de Plan d’Orgo (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/uc.md
- UE : UE La zone UE est destinée à accueillir des activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/ue.md

## Permis de construire à Mollégès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Mollégès
- Adresse : 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 13940 Mollégès
- Téléphone : 04 90 95 03 51
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13064_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/molleges-13064/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13064