# Zone ALA du plan local d'urbanisme intercommunal de Molles (03174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ALA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ALA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES I.1 ALA - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS)

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles*

X

et forestières

Exploitations forestières*

X

Habitation

Logement*

X

Hébergement*

X

Artisanat et commerce de détail*

X

Restauration*

X

Commerce et activités Commerce de gros*

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle*

X

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

des administrations publiques et

X

assimilés*

Equipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

X

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale*

X

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

X

Autres activités des secteurs Entrepôt*

X

secondaire ou tertiaire Bureau*

X

Centre de congrès et d'exposition*

X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les

destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

L’hébergement et l’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ainsi que l’ensemble des locaux accessoires liés à ces sous-destinations sont autorisés dans la limite de 5000 m² de surface de plancher au total.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONE ALa
L’hébergement touristique et hôtelier est autorisé jusqu’à 500 m² de surface de plancher sur l’ensemble de la zone ou jusqu’à 1 ha d’espace aménagé pour les campings. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités : Sont interdits :
- Les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de
leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, en dehors des installations strictement nécessaires à la
production d’énergie pour une construction déjà existante - Les installations de type éolienne, en dehors des installations d’éoliennes individuelles, strictement
nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante. Sont autorisés sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,
- Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant.
- Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.

### Rubrique ALA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

II.1 ALA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°5. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONE ALa
Cette règle ne s’applique pas : Pour les extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans rapprochement par rapport à l’alignement.
Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter :
- Par rapport aux limites extérieures de la zone ALa : en retrait de minimum 3 m - Par rapport aux limites séparatives intérieures à la zone ALa :
o Soit sur limite, o Soit en retrait de 3 m minimum Cette règle ne s’applique pas : - Aux extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti
3° Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :
La distance entre les nouvelles constructions (hors extensions) et les constructions existantes ne doit pas être supérieure à 50 m, sauf en cas de contraintes topographiques ou techniques ne permettant pas l’application de la règle. Tout dispositif d’énergie renouvelable doit être implanté à moins de 5 m de la construction.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONE ALa
3° Hauteur des constructions :
Règle générale : La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 m à l’égout.
Cette règle ne s’applique pas :
- Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas la règle générale : l’extension devra respecter au maximum la hauteur existante.
- Pour les extensions par surélévation : une hauteur supérieure de 2 m maximum est admise.
- Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
II.2 ALA - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.

### Rubrique ALA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ALA - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter aux dispositions générales n°9.

### Rubrique ALA 8 - Stationnement (intitulé du document : ALA - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molles-03174/ala
La commune : https://edifiable.fr/plu/molles-03174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03174/zone/ala