# Zone AT du plan local d'urbanisme intercommunal de Molles (03174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AT du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES I.1 AT/NT - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAI)

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles*

X

et forestières

Exploitations forestières*

X

Habitation

Logement* Hébergement*

X

X

Artisanat et commerce de détail*

X

Restauration*

X

Commerce et activités Commerce de gros*

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle*

X

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

des administrations publiques et

X

assimilés*

Equipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

X

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale*

X

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

X

Autres activités des secteurs Entrepôt*

X

secondaire ou tertiaire Bureau*

X

Centre de congrès et d'exposition*

X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONES Nt/At
1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Le logement est autorisé à condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique existante et :
- Dans le cadre d’une extension limitée, dans la limite de 30% de l’existant et d’une surface maximum de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension),
- Les annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, quel que soit le nombre d’annexes, hors piscine,
- Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
L’artisanat et commerce de détail et la restauration sont autorisés : - Par changement de destination du bâti existant, dans la limite de 300 m² de surface de vente - Par extension en construction neuve, limitée à 30% de surface de vente et dans la limite de 300 m² de surface de vente (existant+extension), à partir de la surface existante à la date d’approbation du PLUi - Pour de nouvelles constructions, dans la limite de 50% maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal existant au total sur la zone (quelle que soit le nombre d’annexe, à partir de la date d’approbation du PLUi).
L’hébergement touristique et hôtelier et le centre de congrès et d’exposition sont autorisés jusqu’à 500 m² de surface de plancher sur l’ensemble de la zone, dans les conditions suivantes :
- Par changement de destination de bâtiments existants - Par extension en construction neuve, dans la limite de 30% de surface de plancher, à partir de la
surface existante à la date d’approbation du PLUi, - Pour de nouvelles constructions, l’emprise au sol de chaque nouvelle construction est limitée à 50%
maximum de l’emprise au sol du bâtiment principal existant sur la zone (quel que soit le nombre d’annexes, à partir de la date d’approbation du PLUi).
Les terrains de camping et autre terrains aménagés pour l’hébergement touristique sont autorisés dans la limite de 1 hectare de surface aménagée. Les habitations légères de loisirs peuvent s’y implanter sous réserve de garantir le maintien des qualités paysagères du site.
2° Usage, affectation des sols et type d’activités :
Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, en dehors des installations strictement nécessaires à la production d’énergie pour une construction déjà existante - Les installations de type éolienne, en dehors des installations d’éoliennes individuelles, strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante.
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONES Nt/At

### Rubrique AT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AT/NT - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à la disposition générale n°5.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : il est nécessaire de respecter au minimum le recul figurant sur le plan de zonage et dans la disposition générale n°11. Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent :
Règle générale : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m.
Cette règle ne s’applique pas :
Pour les extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans rapprochement par rapport à l’alignement.
Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent :
Règle générale : Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
- Par rapport aux limites extérieures de la zone Nt / At : en retrait de minimum 3 m
- Par rapport aux limites séparatives intérieures à la zone Nt / At : o Soit sur limite, o Soit en retrait de 3 m minimum
Cette règle ne s’applique pas : - Aux extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONES Nt/At
3° Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :
La distance entre les nouvelles constructions (hors extensions) et les constructions existantes ne doit pas être supérieure à 50 m, sauf en cas de contraintes topographiques ou techniques ne permettant pas l’application de la règle. Tout dispositif d’énergie renouvelable doit être implanté à moins de 5 m de la construction.
3° Hauteur des constructions :
Règle générale : La hauteur maximum des constructions est limitée à la hauteur la plus grande déjà existante sur la zone.
Cette règle ne s’applique pas :
- Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas la règle générale : l’extension devra respecter au maximum la hauteur existante.
- Pour les extensions par surélévation : une hauteur supérieure de 2 m maximum est admise.
- Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Rubrique AT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AT/NT - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.

### Rubrique AT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AT/NT - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONES Nt/At

### Rubrique AT 8 - Stationnement (intitulé du document : AT/NT - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les places de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE – ZONE ALa

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molles-03174/at
La commune : https://edifiable.fr/plu/molles-03174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03174/zone/at