# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Molles (03174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait de 2 m minimum Uniquement pour la zone UB située sur le bourg du Mayet-de-Montagne ;

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles et forestières
Habitation

Exploitations agricoles* Exploitations forestières* Logement* Hébergement*

X X
X X

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

X

Commerce et activités Commerce de gros*

de services

Activité de services où s'effectue

X

l’accueil d'une clientèle*

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

X

des administrations publiques et

assimilés*

Locaux techniques et industriels des

X

Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés*

collectif

Etablissement d'enseignement, de santé

X

et services publics

ou d'action sociale*

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

Autres activités des secteurs Entrepôt*

secondaire ou tertiaire Bureau*

X

Centre de congrès et d'exposition*

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X X
X X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UB
1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :
Pour toutes les zones à l’exception de la zone UB du bourg Mayet-de-Montagne : L’industrie et l’entrepôt sont autorisés à condition :
- De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage - D’être limitées à une surface maximum de 500 m² de surface de plancher*. L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros sont autorisés à condition d’être limitées à une surface de vente de 300 m² maximum.
Pour la zone UB du bourg du Mayet-de-Montagne : L’industrie et l’entrepôt sont autorisés à condition :
- De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage - D’être limitées à une surface maximum de 800 m² de surface de plancher*.
L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros sont autorisés à condition d’être limitées à une surface de vente de 1000 m² maximum. Toutefois, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi est admise jusqu’à 1500 m² de surface de vente.
Dans le périmètre en attente d’un projet global d’aménagement repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-41° du CU : L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée à 100 m² sont autorisés. Ce périmètre est institué pour une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLUi.
2° Usage, affectation des sols et type d’activités :
Sont interdits : - Les dépôts de matériaux à l’exception des matériaux nécessaires à l’entretien des infrastructures d’intérêt général, - Les dépôts de ferrailles et de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant.
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UB

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE II.1 UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Se reporter à la disposition générale n°5.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : se reporter à la disposition générale n°11. Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règles générales :
- Lorsqu’il existe un alignement de fait* sur la voie publique ou privée : Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter en respectant l’implantation dominante existante sur la voie (c’est-à-dire l’implantation cohérente et homogène des constructions principales implantées le long de la rue), sur au moins 50% de la façade concernée
- Lorsqu’il n’existe pas d’alignement de fait*, les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter avec un retrait compris entre 3 m et 10 m.
- Dans tous les cas, lorsqu’une construction principale (hors annexe) est déjà implantée, toute nouvelle construction (y compris les annexes) doit s’implanter en retrait de minimum 3 m.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : Dans les cas suivants, l’implantation des constructions doit être réalisée soit à l’alignement, soit en retrait de 3 m minimum :
- Lorsque la parcelle se situe à l’angle de plusieurs
alignements et qu’un des alignements respecte la règle, pour les autres alignements ;
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UB
- Dans le cas d’une configuration parcellaire complexe
(par exemple dans le cas d’une parcelle en drapeau) ou d’un terrain en pente de plus de 15%, ne permettant pas l’application de la règle.
Pour les extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans rapprochement par rapport à l’alignement.
Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter :
- Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait de 2 m minimum
Uniquement pour la zone UB située sur le bourg du Mayet-de-Montagne ; pour les constructions de plus de 500 m² d’emprise au sol ainsi que les destinations industries, entrepôts et bureaux : Les constructions doivent s’implanter en retrait correspondant à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans être inférieure à 6 m.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Aux extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UB
3° Hauteur des constructions :
Règle générale :
- Lorsqu’il se dégage une hauteur dominante sur la voie publique ou privée (c’est-à-dire une hauteur cohérente et homogène des constructions le long de la rue) : La hauteur de la construction principale (hors annexe) doit respecter une hauteur similaire, avec une marge de plus ou moins 2 m.
- Lorsqu’il ne se dégage pas de hauteur dominante sur la voie publique ou privée et pour les annexes : La hauteur maximum est limitée à 8 m à l’égout ou à l’acrotère.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas :
- Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas la règle générale : l’extension devra respecter au maximum la hauteur existante.
- Pour les extensions par surélévation : une hauteur supérieure de 2 m maximum est admise.
- Uniquement pour la zone UB située sur le bourg du Mayet-de-Montagne ; pour les constructions de plus de 500 m² d’emprise au sol ainsi que les destinations industries, entrepôts et bureaux : La hauteur maximum autorisée est de 10 m à l’égout.
- Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UB
II.2 UB - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - STATIONNEMENT)

Dans le cadre d’opération de démolition-reconstruction ou de construction neuve, le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les places de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UH

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molles-03174/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/molles-03174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03174/zone/ub