# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Molles (03174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES I.1 UT - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS )

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles*

X

et forestières

Exploitations forestières*

X

Habitation

Logement*

X

Hébergement*

X

Artisanat et commerce de détail*

X

Restauration*

X

Commerce et activités Commerce de gros*

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle*

X

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

des administrations publiques et

X

assimilés*

Equipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

X

collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale*

X

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

X

Autres activités des secteurs Entrepôt*

X

secondaire ou tertiaire Bureau*

X

Centre de congrès et d'exposition*

X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les

destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :

Le logement est autorisé à condition d’être lié et nécessaire à une activité touristique.
L’artisanat et commerce de détail sont autorisés à condition d’être limités à une surface de vente de 300 m² maximum.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d’être limités à une surface maximum de 50 m² d’emprise au sol.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UT
2° Usage, affectation des sols et type d’activités :
Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant.
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à la disposition générale n°5.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : se reporter à la disposition générale n°11.
Les implantations ne sont pas réglementées.
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Les implantations ne sont pas réglementées.
3° Hauteur des constructions :
Règle générale : - La hauteur maximum des constructions ne peut être supérieure à la hauteur la plus importante existante au sein de la zone. - Pour la zone UT de La Guillermie comprise dans l’OAP, la hauteur est limitée à 7 m à l’égout.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UT
La règle ci-dessus ne s’applique pas : - Pour les constructions nécessitant une hauteur plus importante pour répondre à des impératifs techniques. - Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UT - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les places de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/molles-03174/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/molles-03174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03174/zone/ut