# PLU de Mollkirch (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Mollkirch, code INSEE 67299, 67190, 874 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 67299_PLU_20221219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 69 pages, 10 zones, 74 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AV (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/av.md
- NCH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/nch.md
- NF (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/nf.md
- NL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/nl.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/ub.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/ue.md
- UG (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/ug.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/ux.md

## Permis de construire à Mollkirch

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Mollkirch
- Adresse : 3 rue du Guirbaden, 67190 Mollkirch
- Téléphone : 03 88 50 00 53
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67299_PLU_20221219.
Page : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mollkirch-67299/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67299