# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUc 2 sont interdites.

### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières)

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

### Article 2AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Non règlementé

### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non règlementé)

Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux Non règlementé)

ZONE 2AUE

Caractère et vocation de la zone

2AUe - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 2AUe correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUe nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/2auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/2auc