# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUT du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUt 2 sont interdites.

### Article 2AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières)

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

### Article 2AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUT 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUT 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Non règlementé

### Article 2AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non règlementé)

Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux Non règlementé)

ZONE 1AUY

Caractère et vocation de la zone

1AUy - Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court et moyen terme, pour accueillir des activités économiques au sens large. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/2aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/2aut