# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets … Ouverture et exploitation de carrières Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous conditions* Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et sous réserve de leur intégration. ### Article NP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise)  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres. ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti. ### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Non règlementé. ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non règlementé.) Section III- Équipement et réseaux ### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Non règlementé.)  Voirie Non règlementé. ### Article NP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux  Eau Non règlementé.)  Assainissement Non règlementé.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/np La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/np