# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail sous conditions* Restauration Commerce de gros sous conditions* Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne sous conditions* *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets … sous conditions* Ouverture et exploitation de carrières Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ; ▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ; ▪ Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ; ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; ▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité existante (à la date d’approbation du PLUi) dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale  Mixité fonctionnelle) Au sein du linéaire de protection des commerces et des services reporté au règlement graphique, les locaux en rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination en habitation : se référer aux prescriptions particulières de l’article DG 28.  Mixité sociale Non réglementé. Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise) Règle générale Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur rue ; ▪ Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée peut présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies (pan coupé), pour ne pas compromettre la visibilité des usagers de ces voies. Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes en situation de handicap (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…). Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.  Hauteur des constructions – Règle générale La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres, sans pouvoir dépasser 4 niveaux se décomposant en R+3 ou R+2+Combles. La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement. i Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes. – Règles alternatives Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)  Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites. Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation : – Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions. – Constructions nouvelles ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950. – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² : il s’agit des constructions nouvelles ou contemporaines (édifiées postérieurement à 1950) à vocation d’activités économiques, dont l’emprise au sol totale est supérieure ou égale à 300 m². Dans le cas d’une réhabilitation ou de l’extension d’une construction à vocation économique, édifiée antérieurement à 1950, ce sont les dispositions ci-avant (« constructions traditionnelles ») qui s’appliquent aux travaux projetés. Il en est de même pour le changement de destination d’une construction, édifiée antérieurement à 1950, vers une vocation économique.  Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle. L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.  Toitures – Règles générales Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées : ▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ; ▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place. Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade. – Constructions nouvelles ou contemporaines La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans. i En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment. Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat. Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat. Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides. – Constructions traditionnelles Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation. Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines. Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas. L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration. – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. Elles seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante. Nuancier de référence RAL 7042 RAL 7006 RAL 7015 RAL 7016 Gris signalisation RAL 8004 Gris beige RAL 8029 Gris ardoise RAL 3011 Gris anthracite RAL 8012 Brun cuivré Cuivre nacré Rouge brun Brun rouge L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.  Façades – Règles générales Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…). – Constructions nouvelles ou contemporaines Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales. Les bardages en bois et en métal pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et sous réserve d’être limités en termes de surface au sein de la composition globale de la façade. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. – Constructions traditionnelles Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit : ▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). ▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ; ▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues. i On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement). Les extensions seront sur tout ou partie : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. – – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² La couleur des revêtements de façades doit être choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. La troisième couleur peut être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction. Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.  Ouvertures et menuiseries – Constructions nouvelles ou contemporaines& Constructions traditionnelles Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée. La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes. i Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage. Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics. Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites. – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.  Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine. Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) doivent rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction. Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition doit respecter l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.  Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale. – Clôtures en bordure du domaine public Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur. i Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation. Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres. – Clôtures en limite séparative Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.  Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés : ▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée. Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.  Installations techniques, dépôts et aires de stockage extérieurs : – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) doivent être intégrées au volume de la construction ou des constructions principales. Les dépôts et aires de stockage doivent être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.  Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture : ▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Normes minimales 1 place minimum par logement d’une surface de Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface Hébergement 1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros 1 place par tranche de 50m² de surface de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques 1 place minimum par chambre Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé Industrie Non réglementé Bureau 1 place par tranche de 50m² de surface de Cuisine dédiée à la vente en ligne plancher Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.  Stationnement des cycles Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Habitation Bureau Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte au moins 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m². L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules peut être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m). Section III - Équipement et réseaux ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées  Accès) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme. i Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux  Eau) Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/ub