# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles sous conditions* Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne sous conditions* *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets … Ouverture et exploitation de carrières Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve qu’ils soient de taille limitée et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée ; ▪ Les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosques ouverts, abris de jardin, serres), sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 8 m² et dans la limite d’une construction par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise) Les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosques ouverts, abris de jardin, serres) doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou selon un recul de 3 mètres minimum. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent être implantés librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à 2 mètres, compté horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel au faitage du toit ou à l’acrotère, est limitée à : ▪ 2,5 mètres pour les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosque, abris de jardin, serres) ; ▪ 3 mètres pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.  Toitures Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante. Nuancier de référence RAL 7042 RAL 7006 RAL 7015 RAL 7016 Gris signalisation RAL 8004 Gris beige RAL 8029 Gris ardoise RAL 3011 Gris anthracite RAL 8012 Brun cuivré Cuivre nacré Rouge brun Brun rouge Les serres et les verrières peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.  Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec l’architecture du bâti traditionnel de la région. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites sur les parements des façades. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.  Clôtures Les murets existants en pierre doivent être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants. Les systèmes d’occultation de type brise-vue ou canisse sont proscrits.  Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture : ▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement Non règlementé.) Section III- Équipement et réseaux ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées  Accès) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme. i Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux  Eau) Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/uj