# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Molompize (15127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066637_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement sous conditions* sous conditions* Artisanat et commerce de détail sous conditions* Restauration Commerce de gros Commerce et Activités de services où s'effectue activités de service l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets … sous conditions* Ouverture et exploitation de carrières Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions* *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : ▪ Les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du PLUi, si elles n’aggravent pas la sécurité des personnes et ne compromettent pas le développement ultérieur des activités économiques avoisinantes (modification des contraintes de recul fixées par d’autres législations …) ; ▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m² ; ▪ Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ; ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ; ▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée ; ▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. ### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise) Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment). – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres. La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 15 mètres. En secteur Uy*, la hauteur maximale est limitée à : ▪ 18 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage de la construction ou à l’acrotère, pour les constructions ; ▪ 25 mètres hors tout pour les installations techniques telles que les silos. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)  Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants. i Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnel du bâtiment Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.  Volumétrie et implantation L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 50 m doivent être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.  Toitures Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante. Nuancier de référence RAL 7042 RAL 7006 RAL 7015 RAL 7016 Gris signalisation RAL 8004 Gris beige RAL 8029 Gris ardoise RAL 3011 Gris anthracite RAL 8012 Brun cuivré Cuivre nacré Rouge brun Brun rouge Toutefois : ▪ ▪ ▪ Les toitures en dents de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin de faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ; L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture ; Les toitures terrasses sont autorisées. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.  Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. La couleur des revêtements de façades doit être choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun, d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. La troisième couleur peut être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction. Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Dans le cadre de réfection des parements extérieurs des façades d’une construction existante, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine peut être autorisé (teinte, aspect …). Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.  Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale. – Clôtures en bordure du domaine public Les clôtures créées en bordure du domaine public ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres. Elles seront composées d’un grillage ou d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres. – Clôtures en limite séparative Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres.  Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage doivent être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.  Installations techniques Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) doivent être préférentiellement intégrées au volume de la construction ou des constructions principales. Les installations techniques, telles que les silos et les séchoirs, peuvent déroger aux règles ci-dessus concernant les toitures et les façades, si des considérations techniques l'imposent.  Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture : ▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les espaces libres (en dehors des voies, aires de manœuvre et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Normes minimales Logement Hébergement Non réglementé Artisanat et commerce de détail Commerce de gros 1 place par tranche de 50m² de surface de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé Industrie Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 200 m² Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher. Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.  Stationnement des cycles Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Seuil minimal d'emplacements Bureau 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m². L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Section III- Équipement et réseaux ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées  Accès) Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme. i Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux  Eau) Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONE 1AUC Caractère et vocation de la zone 1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUc correspond aux secteurs destinés à accueillir, à court et moyen terme, les extensions urbaines à vocation principale résidentielle. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré. Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066637_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/molompize-15127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15127/zone/uy