# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Moncheaux (59408) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59408_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou avec une marge d’isolement d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé. .

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations liées aux services publics ou nécessaires à la desserte par les réseaux. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE)

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

Non réglementé. .

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

1. Par rapport aux voies de desserte : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait.
Modification du PLU – Règlement – p 43/71 Commune de Moncheaux

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire. Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou avec une marge d’isolement d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé. .

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Non réglementé
Modification du PLU – Règlement – p 44/71 Commune de Moncheaux
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59408_PLU_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/moncheaux-59408/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/moncheaux-59408.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59408/zone/2au