# Zone AUX0 du plan local d'urbanisme intercommunal de Monclar (47173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244701405_PLUi_20260430 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX0 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUX0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE
X X X X X X X X X X X X
X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION
X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :
-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,
-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les
garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.
Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac
ZONE A URBANISER (Zone AUX0)

### Rubrique AUX0 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination Non règlementé.
Mixité sociale Non règlementé.
Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.
Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

### Rubrique AUX0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.
Hauteur Non règlementé.
Emprise au sol et densité Non règlementé.

### Rubrique AUX0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

### Rubrique AUX0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.
Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac
ZONE A URBANISER (Zone AUX0)
Eléments de paysages Non règlementé.
Eaux pluviales Non règlementé.
Continuités écologiques Non règlementé. B4) Stationnement Non règlementé.
C) Équipement et réseaux

### Rubrique AUX0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies)

Non règlementé. Impasses
Non règlementé.

### Rubrique AUX0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable)

Non règlementé. Assainissement des eaux usées
Non règlementé. Eaux pluviales
Non règlementé. Communications électroniques
Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244701405_PLUi_20260430.
Page : https://edifiable.fr/plu/monclar-47173/aux0
La commune : https://edifiable.fr/plu/monclar-47173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47173/zone/aux0