# Zone A du plan local d'urbanisme de Monclar-de-Quercy (82115) : ce que le règlement autorise Ces zones sont exclusivement réservées à l’activité agricole. C’est une zone naturelle faiblement équipée qu’il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, ainsi que de la qualité du milieu naturel et des paysages. Les dispositions réglementaires de la zone ont comme objectifs essentiels : - préserver l’activité agricole qui constitue un atout économique et environnemental pour Monclar-deQuercy - protéger et conserver les éléments paysagers du site (bâti, espaces boisés…) Elles englobent la majorité des terres exploitées, quelques espaces boisés, des bâtiments agricoles et un bâti constitué par quelques fermes de qualité constituant un intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole (article L.123-3-1 du code de l’urbanisme). Dans la zone A, le document graphique a identifié les espaces exposés aux crues du Tescounet et du Gagnol. Dans ce secteur, les aménagements et les constructions autorisées le seront à condition de respecter le règlement du PPRI annexé au dossier. Dans la zone A, des sites archéologiques ont été repérés sur le document graphique. Conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Les zone Ah Un sous secteur Ah a été créé pour autoriser l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension des constructions existantes situées au sein de la zone agricole. Certains immeubles repérés sur le document graphique sont protégés au titre de l’article L.123-15-7° du code de l’urbanisme pour des raisons patrimoniales. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrains et le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvés. 10/2024 69 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement Document en vigueur : 82115_PLU_20241007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > 1 - Les constructions peuvent être implantées : sur la limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > 1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de celles citées à l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Dans le secteur A : 1- Les constructions et installations, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole. 2- La construction de maison d’habitation ou la transformation des bâtiments agricoles existants en local d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité agricole. 3- La construction d’annexe à condition qu’elle soit implantée à 15 mètres maximum du bâtiment principal. 4- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées. 5- Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles. 6- Le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial et leur extension limitée à 50% de la Surface de plancher, à condition qu’ils figurent sur le document graphique (une étoile) sous réserve que :  le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole  le bâtiment soit desservi par les réseaux  le changement de destination ne concerne que la transformation de bâtiments : o soit en habitation o soit pour des activités liées au tourisme et loisirs (restaurant, gîte…) 7- Les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif. 8- Dans le secteur inondable délimité sur le document graphique, les constructions de quelque nature que ce soit ne seront admises que conformément à la réglementation du PPRInondation. 9- Élément du patrimoine bâti à protéger : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.123-15.7°et bis du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage : Les aménagements ou extensions des éléments bâtis identifiés au document graphique au titre de l’article L123-1-7° sont autorisés dès lors qu’ils permettent la préservation du caractère esthétique ou historique dudit édifice dont l’intérêt patrimonial est défini en pièce 3-4.  Voie existante à conserver : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements figurant sur le document graphique. 10/2024 70 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement  Élément du patrimoine bâti à protéger : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.123-15.7°et bis du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage : Les aménagements ou extensions des éléments bâtis identifiés au document graphique au titre de l’article L123-1-7° sont autorisés dès lors qu’ils permettent la préservation du caractère esthétique ou historique dudit édifice dont l’intérêt patrimonial est défini en pièce 3-4. 2. Dans le secteur Ah :  L’adaptation, la transformation et le changement de destination en habitation et en hébergement touristique des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. A condition que ces changements, par leur nature, leur importance ou leur aspect ne soient pas incompatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité publique.  La réhabilitation, la réfection ou l’extension mesurée de constructions existantes à la date d’approbation du PLU est permise, si l’équipement est suffisant et si elles n’aggravent pas les risques et la qualité environnementale. L’extension maximale ne pourra dépasser 50% de la Surface de plancher.  La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées.  Les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.  Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.  La construction d’annexe à condition qu’elle soit implantée à 15 mètres maximum du bâtiment principal.  Dans les secteurs concernés par les risques identifiés sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé par arrêté Préfectoral. ### Article A 3 - Accès et voirie 1 – ACCES Pour être constructible toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. 2 – VOIRIE Non réglementé 10/2024 71 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1 – EAU Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage. 2 – ASSAINISSEMENT a- Eaux usées L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. b-Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise à sa charge les aménagements collectant et permettant le libre écoulement des eaux pluviales dans les canaux d’irrigation et de drainage. Des dispositions particulières pourront être imposées pour limiter l’afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l’importance des ces nouvelles constructions ou installations. 3- ÉLECTRICITE Le terrain destiné à accueillir l’habitation liée à l’exploitation agricole doit être raccordé au réseau de distribution d’électricité. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à :  15 mètres minimum de l’emprise des routes départementales pour l’habitat et pour les constructions à usage d’activités ;  10 mètres minimum de l’emprise des autres voies. 10/2024 72 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :  pour les travaux de restauration et l’extension contiguë au bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul à condition que l’extension n’aggrave pas les risques liés à la sécurité routière.  pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation des réseaux (EDF, téléphonie…)  pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Les constructions peuvent être implantées : sur la limite séparative ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 3 mètres. 2- Toutefois, pour l’extension ou l’aménagement de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, une implantation différente peut être autorisée. 3- De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra être implantée à 4 mètres minimum de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive …) à l’intérieur de cette marge de recul minimale (4 m), afin de permettre le passage des engins d’entretien. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments non contigus construits sur une même unité foncière doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres. Des implantations ne correspondant pas aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas d’aménagement ou d’agrandissement mesuré de constructions existantes, à condition de ne pas aggraver l’état existant. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à la sablière par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves,…). 10/2024 73 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement 2- La hauteur pour toutes les autres constructions mesurée à la sablière du toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 6 mètres. 3 - Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. ### Article A 11 - Aspect extérieur 1. GENERALITES Toute construction nouvelle ou toute modification de construction existante inadaptée au site naturel ou bâti, sera interdite. L’inadaptation au site pourra résulter notamment (énumération non exhaustive) :  De l’implantation de la construction ne tenant pas compte du relief du terrain naturel (construction sur une ligne de crête, sur un terrain à trop forte pente, faîtage des bâtiments perpendiculaires aux courbes de niveau…).  Du volume de la construction à édifier (éviter les formes compliquées, les pentes excessives de toitures…rechercher des proportions équilibrées, regrouper les conduits de fumée et de ventilation dans un nombre réduit de souches sortant le plus près possible du faîtage…)  De l’utilisation de matériaux naturels ou fabriqués non appropriés.  De l’emploi de teintes agressives, ou trop foncées, pour l’exécution des enduits et peintures extérieures ou dans l’aspect des matériaux de couverture.  De percements de façades disproportionnés ou mal répartis, de mauvaises dispositions ou de formes de lucarnes…. Sont interdits : L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment. 2. IMPLANTATION ET TERRASSEMENT Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. 3 - LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION a – Volumes et formes Les constructions doivent respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine. b – Toitures Les toitures du corps principal devront présenter 2 pans minimum avec une pente minimale de 30%. La couverture sera en tuiles courbe et de couleur vieille tuile exclusivement. c – Façades Les teintes des façades devront respecter les tons environnants. 10/2024 74 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. d – Clôtures Les clôtures doivent être constituées par : - soit par un mur plein ne pouvant excéder 1,5 mètre dans les tons environnants et surmonté d’un dispositif à claire voie. - soit par un grillage doublé d’une haie vive (réglementées par le code civil) d’essence locales La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 mètres Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés. 4- BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLE Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer. a– Couleurs et matériaux La coloration doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les matériaux bruts utilisés en façade (béton banché, maçonnerie de briques creuses, blocs béton) sans enduits extérieurs sont interdits. Les bardages devront avoir des teintes sombres et d’aspect mat. L’usage du bardage bois doit être privilégié. b– Toitures Les constructions auront au minimum 2 pans de toit ayant une pente de toiture compris entre 30 et 35%. Elles devront s’intégrer au mieux au site. Des matériaux de couverture pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…). c- Les clôtures Les clôtures en bordure d’espaces publics devront être constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage. Ces haies devront être composées de plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou les équipements nécessitant des principes de sécurité différents. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. 10/2024 75 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement ### Article A 13 - Espaces libres et plantations 1- PRESERVATION DES BOISEMENTS EXISTANTS Il faut que les plantations existantes (hors emprise à construire) soient maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces revêtues d’éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d’accès, d’emplacements de parcages et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré. Des rideaux d’arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations. Les végétaux utilisés doivent être choisis dans la palette végétale « Coteaux de Monclar» annexée au règlement. 3. ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé 10/2024 76 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 10/2024 77 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement 10/2024 78 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82115_PLU_20241007. Page : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115/a La commune : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82115/zone/a