# Zone UC du plan local d'urbanisme de Monclar-de-Quercy (82115) : ce que le règlement autorise La zone UC, d’une surface d’environ 9,9 hectares, couvre des espaces situés dans le site du plan d’eau et est destinée à l’accueil de constructions et d’installations liées à un Parc Résidentiel de Loisirs. Le secteur UCa correspond au Parc Résidentiel de Loisirs implanté dans le bois. En outre, considérant que des découvertes fortuites de nouveaux gisements archéologiques sont toujours possibles, l’article L522-5 du code du patrimoine, décret n°2004-490 du 3 juin 2004 doit être pris en compte. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrains approuvé. Document en vigueur : 82115_PLU_20241007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. ### Emprise au sol (article UC 9) > Pour les Habitations Légères de Loisirs, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder une emprise au sol de 10% de la superficie totale de la parcelle ou l’ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 4 mètres mesurée du terrain naturel à la sablière. ### Stationnement (article UC 12) > Pour les opérations d'habitat touristique, le nombre de place sera au minimum de 1 place par HLL.. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Toutes les constructions ou installations non visées à l'article UC 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions, aménagements et installations liées à un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :  Les Habitations Légères de Loisirs.  Les constructions à usage de gardiennage pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’un PRL.  Les constructions à usage collectif. ### Article UC 3 - Accès et voirie 1- ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à l'utilisation envisagée. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 2- VOIE NOUVELLE La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doit être adaptée à la circulation qu'elles reçoivent et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Toute voie nouvelle, privée ou publique, doit permettre le déplacement en sécurité de l’ensemble des usagers et notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), piétons, cycles et autres usagers doux. 3-PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et cheminements piétonniers sera exigée en cohérence avec les orientations d’aménagement pour permettre : • la création de liaisons nouvelles 10/2024 27 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement • le prolongement de liaisons existantes • la desserte des équipements collectifs. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux 1- EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dont les caractéristiques doivent être suffisantes pour l'utilisation envisagée. 2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau collectif d'assainissement. b- Eaux pluviales, irrigation, drainage Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par la municipalité pour l'écoulement des eaux. - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'une part, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d'irrigation et de drainage d'autre part. - en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance de ces (nouvelles) constructions ou installations. Pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments en annexe. 3- ÉLECTRICITE- TELEPHONE Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire pour les opérations d’ensemble. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet. 10/2024 28 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de celles-ci un retrait minimum par rapport à la voie publique qui les dessert de - 5 mètres par rapport à la limite de l'emprise du domaine public. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments non contigus construits sur une même unité foncière doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres. Des implantations ne correspondant pas aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas d’aménagement ou d’agrandissement mesuré de constructions existantes, à condition de ne pas aggraver l’existant. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DANS LE SECTEUR UCA) Pour les Habitations Légères de Loisirs, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder une emprise au sol de 10% de la superficie totale de la parcelle ou l’ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. - Pour les constructions à usage collectif l’emprise au sol n’est pas limitée. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur de 4 mètres mesurée du terrain naturel à la sablière. 10/2024 29 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement ### Article UC 11 - Aspect extérieur 1 –Cas général Les constructions et bâtiments neufs, restaurations, agrandissements seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Tous les bâtiments d’une même unité foncière, d’un lotissement ou d’une opération groupée s’harmoniseront entre eux. Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. 2- Matériaux Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses... 3 -Clôtures Seules des clôtures végétales constituées de haies vives seront autorisées. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Pour les opérations d'habitat touristique, le nombre de place sera au minimum de 1 place par HLL.. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1– ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES) Les plantations existantes (hors emprise à construire) doivent être conservées ou, en cas d'impossibilité, remplacées par des plantations équivalentes. 2 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 3- PALETTE VEGETALE Les végétaux utilisés doivent être choisis dans la palette végétale « Coteaux de Monclar» annexée au règlement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non règlementé 10/2024 30 PLU Monclar-de-Quercy Modification simplifiée n°4 Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82115_PLU_20241007. Page : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82115/zone/uc