# Zone UE du plan local d'urbanisme de Monclar-de-Quercy (82115) : ce que le règlement autorise

La zone UE englobe une surface d’environ 87,6 hectares, correspond à une urbanisation dispersée. Cette zone admet principalement un habitat dispersé. Elle est composée de constructions historiques et d’habitat contemporain du type pavillonnaire. Certaines zones UE devront être aménagées suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU lorsqu’elles existent. Certains immeubles repérés sur le document graphique sont protégés au titre de l’article L.123-15-7° du code de l’urbanisme pour des raisons patrimoniales. Les sites archéologiques : des sites archéologiques sont répertoriés dans les annexes. Tous travaux, installations ou constructions concernant ces sites seront soumis à l’avis préalable du Service Régional de l’Archéologie. En outre, considérant que des découvertes fortuites de nouveaux gisements archéologiques sont toujours possibles, l’article L.522-5 du code du patrimoine, décret n°2004-490 du 3 juin 2004 doit être pris en compte. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrains approuvé.

Document en vigueur : 82115_PLU_20241007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> 1- DISPOSITIONS GENERALES Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière ne pourra excéder 6 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après 1 – HABITATIONS : Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts 2. Les installations et travaux divers de type :

 les parcs d’attraction, les stands de tirs, les pistes de karting installées à titre permanent  les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, les décharges, les dépôts de véhicules hors d’usage et les casses de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation  les habitations légères de loisirs  les travaux et installations divers autres que les aires de jeu, de sports et de stationnement ouvertes au public. 3. L’ouverture de carrières.

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Modification simplifiée n°4

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions nouvelles, opérations nouvelles ou aménagements devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et le règlement.

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement :  à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (ex : laveries, pharmacie, installations de climatisation…)

et  à condition qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ou de dangers pour le voisinage, la santé, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

3- Élément du patrimoine bâti à protéger : La modification de l’aspect extérieur des éléments construits repérés au titre de l’article L.123-1-5.7°et bis du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage : Les aménagements ou extensions des éléments bâtis identifiés au document graphique au titre de l’article L123-1-7° sont autorisés dès lors qu’ils permettent la préservation du caractère esthétique ou historique dudit édifice dont l’intérêt patrimonial est défini en pièce 3-4.

4. L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition :  Qu’ils entraînent une diminution des nuisances  Qu’ils soient compatibles avec les milieux environnants.

5. Voie existante à conserver : Les occupations et utilisations des sols ne doivent pas compromettre la continuité des cheminements figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation et le document graphique. De manière générale, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels « retrait-gonflement des argiles » en annexe du dossier de PLU et approuvé par arrêté Préfectoral.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1-ACCES)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie ainsi qu’une approche du matériel d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès directs sur le CD8 sont interdits pour des raisons de sécurité.

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Modification simplifiée n°4

Les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront prévoir un accès compatible avec les orientations d’aménagement du PLU (pièce 4).

2-VOIRIE

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants, et répondre à l’importance et à la destination de la construction ou des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Toute voie nouvelle, privée ou publique, doit permettre le déplacement en sécurité de l’ensemble des usagers et notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), piétons, cycles et autres usagers doux.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU POTABLE

Toute construction qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine un apport complémentaire (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires implantés sur les aires de repos ou de services) peut être admis par pompage autonome et servir à la lutte contre l’incendie ainsi qu’à la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage.

2- ASSAINISSEMENT a-Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur jointe.

b-Eaux pluviales

Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par la municipalité pour l'écoulement des eaux. - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'une part, et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d'irrigation et de drainage d'autre part. - en l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - le permis de construire pourra imposer des dispositions particulières propres à limiter l'afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l'importance de ces (nouvelles) constructions ou installations.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

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Modification simplifiée n°4

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent article s’appliquent : - aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique - aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs.

2- DISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX RD 8, 35,66 ET 70

Hors agglomération, les constructions nouvelles devront être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies.

3- DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions principales devront avoir une façade implantée à 20 mètres maximum de l’emprise des voies.

4- DES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES :

 Pour l’aménagement ou l’agrandissement mesuré de constructions existantes à condition de ne pas diminuer le retrait existant et ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

 Pour des raisons liées à la sécurité (visibilité).  En raison de la topographie ou de la nature du sol, à condition que l’implantation du bâtiment épouse la forme du relief et présente moins de modification du relief.  Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations autres que celles-ci seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, repérés sur le document graphique, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres desdits ruisseaux ou fossés. En outre, il ne

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Modification simplifiée n°4 sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments non contigus construits sur une même unité foncière doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 4 mètres.

Des implantations ne correspondant pas aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas d’aménagement ou d’agrandissement mesuré de constructions existantes.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel à la sablière ne pourra excéder 6 mètres. L’aménagement des constructions existantes dépassant cette hauteur est autorisé si cet aménagement n’entraîne pas la création de niveau supplémentaire.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à cette règle.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

2. IMPLANTATION ET TERRASSEMENT

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

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Modification simplifiée n°4

3. COUVERTURES-TOITURES

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %. La toiture devra présenter 2 pentes minimum. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile.

4. LES CLOTURES

Sur rue, la clôture pleine sera admise sur une hauteur qui ne dépassera pas 1 mètre à compter du terrain naturel. Cette clôture pleine pourra éventuellement être surmontée d’un grillage d’une hauteur maximale de 0,5 mètre. Sur les autres limites, les parties pleines ou grillagées pourront mesurer jusqu’à 2 mètres maximum à compter du terrain naturel. Ces clôtures séparatives devront être composées soit :

 d’un mur enduit,  d’un grillage  d’une haie végétale.

Pour des raisons de sécurité, notamment la visibilité, des prescriptions spécifiques pourront être demandées notamment concernant la hauteur de la clôture.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après

1 – HABITATIONS :

Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de surface de plancher et une place supplémentaire par 50 m2 de surface de plancher supplémentaire.

2 – BUREAUX ET LOCAUX ARTISANAUX:

Il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

3 – COMMERCES :

Commerces ayant une surface de vente de : - moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 30 m² de surface de vente. - plus de 100 m², il est exigé 1,5 place par 30 m² de surface de vente

4- RESTAURANTS :

Il est exigé une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.

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Modification simplifiée n°4

5- MODALITES D’APPLICATION :

 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

 En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

 Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat locatif financées avec un prêt aidé par l’État au titre de l’article L.123-1-13, il est exigé une place par logement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1– ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES)

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants (hors emprise à construire) sont à conserver. En cas d’impossibilité, ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

2 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

3- PALETTE VEGETALE

Les végétaux utilisés doivent être choisis dans la palette végétale « Coteaux de Monclar» annexée au règlement.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

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Modification simplifiée n°4

Zone UX

Caractère de la zone

La zone UX, d’une surface d’environ 3,5 hectares, est réservée à accueillir des activités industrielles, de bureaux, commerciales et artisanales ainsi qu’aux activités annexes ou équipements collectifs qui leur sont liés. Au sein des 3 sites existants à Camp de Poutou et Saint-Laurent, des constructions à usage artisanal, industriel et de bureaux sont déjà implantées.

Certains immeubles repérés sur le document graphique sont protégés au titre de l’article L.123-15-7° du code de l’urbanisme pour des raisons patrimoniales.

Les sites archéologiques : des sites archéologiques sont répertoriés dans les annexes. Tous travaux, installations ou constructions concernant ces sites seront soumis à l’avis préalable du Service Régional de l’Archéologie.

En outre, considérant que des découvertes fortuites de nouveaux gisements archéologiques sont toujours possibles, l’article L.522-5 du code du patrimoine, décret n°2004-490 du 3 juin 2004 doit être pris en compte.

La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrains approuvé.

Des secteurs exposés aux crues du Gagnol et du Tescounet (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) ont été délimités sur le document graphique.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82115_PLU_20241007.
Page : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/monclar-de-quercy-82115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82115/zone/ue