# PLU de Mondavezan (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Mondavezan, code INSEE 31349, 31220, 880 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31349_PLU_20191209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 45 pages, 4 zones, 34 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/aa.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/n.md
- U (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/u.md
- UF (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/uf.md

## Permis de construire à Mondavezan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mondavezan
- Adresse : 760 rue du Tapiau, 31220 Mondavezan
- Téléphone : 05 61 97 24 64
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 30

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31349_PLU_20191209.
Page : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mondavezan-31349/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31349